Chronique de management public : Aligner de meilleures approches ESG sur les principes directeurs des Nations unies (PDNU)

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L’OCDE (2022) et le PNUE (2023) dressent la liste des taxonomies qui fournissent désormais un cadre pour les approches ESG. Toutes les taxonomies qui proposent d’aligner les pratiques ESG sur les PDNU se réfèrent aux mécanismes du Pacte vert européen. Dans cette approche, chaque « activité économique éligible » d’une taxonomie est considérée comme « durable » et donc financée comme telle, si trois critères sont remplis. Le troisième de ces critères (les « garanties minimales ») concerne l’application des PDNU. Concrètement, le tiers indépendant chargé d’auditer les rapports de gestion des entreprises devra désormais vérifier que l’entreprise peut, d’une part, démontrer que les six étapes des PDNU sont intégrées dans leurs processus conformément aux recommandations de l’OCDE (OCDE, 2018, p. 24-40) et, d’autre part, que l’entreprise n’est pas actuellement responsable de violations graves qui peuvent être identifiées par les Points de contact nationaux (PCN) de l’OCDE. L’absence d’informations fiables sur les activités d’une entreprise démontre le non-respect de la première diligence. L’existence de recommandations d’un PCN de l’OCDE concluant à la responsabilité de l’entreprise dans des violations graves des droits humains démontre le non-respect de la seconde diligence. Ces critères clairs et déjà en vigueur pourraient être rappelés et les autorités chargées du contrôle pourraient bénéficier d’un soutien de l’OCDE en la matière.

The OECD (2022) and the UNEP (2023) list the taxonomies that now provide a framework for ESG approaches. All the taxonomies that propose aligning ESG practices with the UNGPs refer to the mechanisms of the European Green Deal. In this approach, each “eligible economic activity” in a taxonomy is considered to be “sustainable” and, therefore, financed as such, if three criteria are met. The third of these criteria (the “minimum safeguards”) concerns the application of the UNGPs. In concrete terms, the independent third party responsible for auditing companies’ management reports will now have to verify that the company can, firstly, demonstrate that the 6 steps of the UNGPs are integrated into their processes in accordance with OECD recommendations (OECD, 2018, 24-40)1 and, secondly, that the company is not currently responsible for serious violations identified by OECD National Contact Points (NCPs). The absence of reliable information on a company’s activities demonstrates non-compliance with first due diligence. The existence of recommendations from an OECD NCP concluding that the company is responsible for serious human rights violations demonstrates non-compliance with second due diligence. These clear criteria, which are already in force, could be reiterated, and the authorities responsible for supervision could benefit from support from the OECD in this area.