L'offre internationale d'enseignement supérieur : les universités ont-elles besoin de l'AGCS ?

Résumé 0

L’offre d’enseignement supérieur au niveau mondial fait l’objet de deux approches représentées par l’UNESCO, d’une part, et l’OMC, d’autre part. Ces deux organisations regroupent les mêmes gouvernements mais leurs activités, en ce qui concerne le développement d’un système mondial d’enseignement supérieur, reposent sur des présupposés différents. A l’UNESCO, les acteurs adhèrent à un système de références communes en vue de la mise en place d’une série d’accords et d’initiatives de coopération qui sont réversibles dans la mesure où les participants gardent essentiellement le contrôle de leur degré d’engagement à l’égard de la communauté mondiale. A l’OMC, par contre, les acteurs fusionnent leurs références en un seul système où le développement automatique de l’internationalisation devient irréversible au fur et à mesure de l’établissement de concessions multilatérales entre les pays. Les gouvernements ont accepté d’entrer sur la voie de la déréglementation des services pendant le Cycle du millénaire par la signature en 1995 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). Il s’agissait là d’un domaine complètement nouveau pour l’ensemble des personnes concernées, ministres du Commerce, du Tourisme, de la Santé ou de l’Éducation y compris. En effet, les règles adoptées à propos des biens s’appliquent-elles aux services, faisant de ces services les équivalents de marchandises ? Peut-on définir de la même manière la valeur d’un produit matériel et celle d’un bien virtuel tel qu’un service, dans l’éducation par exemple ? Le marché de services n’est-il pas beaucoup plus déterminé par l’offre que celui des marchandises et ne nécessite-t-il donc pas des modalités différentes de coopération internationale? Ces questions sont au centre de la discussion sur l’engagement de plusieurs pays exportateurs de services éducatifs en faveur de l’AGCS et elles expliquent l’appel à la prudence lancé l’an dernier par les associations d’enseignement supérieur des États-Unis, du Canada et d’Europe. Ceci ne doit pas empêcher d’utiliser les conventions de l’UNESCO pour parvenir à des résultats semblables ou de se servir de conventions comme d’un premier pas vers la réalisation d’accords du type AGCS à une étape ultérieure, lorsqu’un climat de confiance aura été établi entre l’ensemble des partenaires.*