Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes

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2024

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Victoria Chiu, « Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes », Titre VII, ID : 10670/1.xka83j


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Au sein des systèmes juridiques européens, il n’existe pas de position uniforme sur la portée, le contenu et l’étendue du droit de l’enfant de connaître ses origines. Si la reconnaissance conventionnelle de ce droit est désormais acquise, il convient de s’intéresser à sa reconnaissance constitutionnelle. Sans prétendre à une étude exhaustive et en mobilisant des exemples issus de la jurisprudence des cours constitutionnelles des États européens, il est possible de dresser deux constats. D’une part, les juges constitutionnels ont pris activement part à la reconnaissance constitutionnelle du droit de connaître ses origines, et au renforcement de sa portée normative et d’autre part, ils ont une position assez contrastée au sujet de la règle délicate de l’anonymat des parents biologiques et génétiques.

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