La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d'une nouvelle personnalité juridique ?: Rapport de synthèse
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15 octobre 2021
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- handle: 10670/1.xnyupk
- halshs: halshs-04453261
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Intelligence artificielle Reconnaissance d'une nouvelle personnalité juridique Responsabilité civileSujets proches
Law of persons Derecho de personas Personalidad (Derecho) Sujetos de derecho Personnes juridiques Personnalité juridique Sujets de droit Personne (droit) Droit des personnes Statut personnel Personnalité (droit)Citer ce document
Cédric Coulon, « La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d'une nouvelle personnalité juridique ?: Rapport de synthèse », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xnyupk
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