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1 janvier 2022
- handle: 10670/1.xq5eg2
- isbn: 978-2-247-21418-1
- hal: hal-04356322
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Rights of man Basic rights Civil rights (International law) Human rights--Law and legislation Rights, Human Basic rights Civil rights--Law and legislation Civil liberties Constitutional rights Rights, Civil Fundamental rights Libertés publiques Droits individuels Droits fondamentaux Droits de la personneCiter ce document
Michel Lascombe et al., « Code constitutionnel et des droits fondamentaux: annoté, commenté en ligne », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.xq5eg2
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Résumé
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.