La citoyenneté européenne : les mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs comme productrices de différences

Résumé Fr En

Cet article étudie les dispositions transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs venus de pays ayant intégré l’Union européenne en 2004 et 2007. Celles-ci sont interprétées comme des opérations du droit de la citoyenneté de l’Union qui produisent un processus continu de différenciation à l’intérieur même du groupe des citoyens, et ce, en raison de l’accès différentiel aux droits. La citoyenneté de l’Union est donc la formalisation d’un processus de transformation qualitative des structures quasi étatiques, dont elle constitue l’une des formes sociales et politiques. Aussi, cet article se concentre sur les effets politiques concrets de la citoyenneté de l’Union, et interroge les justifications économiques ou juridiques de ces effets mêmes.

This article examines the transitional arrangements for the free movement of workers implemented for citizens coming from Eastern European countries during the EU’s enlargement in 2004 and 2007. The article offers a reading of the transitional measures as legal techniques and operations, and it argues that one of their notable effects is the creation of European citizenship, which produces differentiated rights. European citizenship can thus be viewed as the result of a process of statehood restructuring. The focus here is on the way in which European citizenship has concrete political effects, even though its justifications are formulated in economic or legal terms.