Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion

Fiche du document

Auteur
Date

23 novembre 2016

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Source

BACALy

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2607-866X

Collection

Bibliothèques Universitaires de Lyon 3

Organisation

Prairial, plateforme de revues en accès ouvert

Licences

, info:eu-repo/semantics/openAccess

Sujets proches En Es Fr

Vengeance Alcaldes Chief magistrates Justices Magistrates Judges--Legal status, laws, etc Chief justices Cadis Business corporations Publicly traded corporations C corporations Limited companies Subchapter C corporations Corporations, Public Stock corporations Public limited companies Corporations, Business Publicly held corporations Businesses Firms Companies Enterprises Business organizations Organizations, Business Compañías Empresas industriales Firmas Comercialización Mercadeo Mercadología Mercadotecnia Point de vue Magistrats Magistrature Indulgence Obligeance Mansuétude Humanité (morale) Tolérance (morale) Compréhension (morale) Complaisance Protection juridique Assurance des frais de procès Assurance contentieux Assurance défense et recours Sociétés de protection juridique Garantie défense et recours Assurance-protection juridique Évaluation des risques Analyse du risque Calcul du risque Appréciation du risque Formalités étudiantes Formalités universitaires Inscriptions universitaires Formalités d'inscription Mercatique Stratégie commerciale Marchéage Action commerciale Firmes Compagnies Entreprises commerciales Maisons (entreprises) Entreprises industrielles Revanche

Citer ce document

Sylvie Thomasset-Pierre, « Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion », BACALy, ID : 10670/1.xswtgq

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

Les marques faibles ou évocatrices sont très prisées des entreprises. Si ce choix se conçoit d’un point de vue marketing, elles ne peuvent en revanche espérer bénéficier de la même protection juridique qu’une marque forte, réellement arbitraire par rapport au produit ou au service désigné. C’est cependant sans compter sur la mansuétude récurrente des juges en leur faveur.Dans l’arrêt du 24 mars 2016, n° 15/05011, la SA U10 contestait l’admission par le directeur de l’INPI de l’opposition à l’enr …

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en