Note du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 septembre 1790
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1884
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Jérôme Champion de Cicé, « Note du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 septembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.y7u7kf
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Résumé
Champion de Cicé Jérôme. Note du garde des sceaux sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 20 septembre 1790. In: Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. pp. 90-91.