La section de la Cour de cassation à Poitiers (1870)

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Durant l’automne 1870, afin d’assurer la continuité de l’organisation judiciaire à la suite de la « débâcle », le gouvernement de la Défense nationale a créé une section de la Cour de cassation devant siéger en province. Cette section, composée d’une quinzaine de magistrats, s’est installée à Poitiers le 3 novembre 1870, avant de rejoindre Pau quelques semaines plus tard. La présente étude retrace cet épisode peu connu de l’histoire de la Cour de cassation

In the autumn of 1870, in order to ensure the continuity of the judicial organisation following the « debacle », the National Defence government created a section of the Court of Cassation to sit in the regions. This section, composed of some fifteen magistrates, set up in Poitiers on 3 November 1870, before moving to Pau a few weeks later. This study retraces this little-known episode in the history of the Court of Cassation.