9 mai 2023
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Olivier Descamps, « Le rôle de la volonté dans la responsabilité délictuelle dans l’ancien droit », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10670/1.yttoce
Dans le langage courant, la volonté est définie comme la faculté de déterminer librement ses actes en fonction de motifs rationnels ; pouvoir de faire ou de ne pas faire quelque chose. Maintenant si l’on ouvre le Vocabulaire juridique de l’Association Capitant, on peut y lire une longue définition dont deux aspects peuvent être relevés : d’un côté, la volonté est le « fait de vouloir ; aptitude de fait à comprendre la portée d’un acte et à se décider, condition de validité d’un acte juridique...