Disproportion du cautionnement, clause d’insaisissabilité et mise en garde

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1 février 2016

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D’Hoir-Lauprêtre Catherine, « Disproportion du cautionnement, clause d’insaisissabilité et mise en garde », BACALy, ID : 10670/1.yxsfey

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Résumé 0

« Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer » : cette citation de Guillaume 1er d’Orange, homme politique du XVIe siècle, semble d’actualité dans le monde entrepreneurial actuel. En novembre 2009, un gérant de SARL, au terme de négociations dans le cadre d’un mandat ad hoc, a conclu un prêt de 50 000 € au nom et pour le compte de la SARL auprès de la CRCA centre-est bénéficiaire de la garantie OSEO, et s’est engagé en qualité de caution solidaire au rembourseme …

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