Les rapports problématiques aux indemnités des « petits » élus dans les mondes ruraux

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2021

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Patrick Lehingue et al., « Les rapports problématiques aux indemnités des « petits » élus dans les mondes ruraux », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10.3917/rfsp.711.0073


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Résumé Fr

Destinés à remédier à la « crise des vocations » en milieu rural, deux dispositifs législatifs votés en 1991 et 2019 visent à rendre obligatoires puis à revaloriser fortement les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Mais tout se passe comme si une amélioration des conditions matérielles d’exercice des mandats décidée au sommet se heurtait à la réticence des titulaires de « petits mandats », en engendrant des arbitrages tendus. L’article vise à mettre à l’épreuve la thèse du more to less qui voudrait que les élus tendent à s’attribuer des augmentations de revenus quand ils le peuvent. En fait, les rapports à l’indemnité sont beaucoup plus complexes et, de manière imbriquée, mettent en jeu l’état de la législation, les codes moraux en vigueur, la morphologie des arènes et la surveillance des administrés ou des pairs dans les structures intercommunales.

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