Chronique Littoral & milieux marins

Résumé Fr En

La problématique des droits du public sur le littoral demeure prégnante avec le contentieux de la servitude de passage des piétons le long des rivages de la mer. Pour sa part, la loi Littoral du 3 janvier 1986 continue (sans surprise) d’alimenter une jurisprudence abondante, notamment relative au principe d’extension en continuité de l’urbanisation. Concernant les documents d’urbanisme, le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCOT) est également d’une grande actualité. La pollution atmosphérique causée par les navires est peu à peu prise en compte, de même que les vulnérabilités à la pollution des zones polaires. Les énergies renouvelables marines font toujours l’objet de questionnements. Quant aux failles de la protection des cétacés face aux activités de pêche, elles ont donné lieu à plusieurs arrêts.

The right of way given to pedestrians along sea shores remains an important subject particularly in Brittany and in Corsica. Furthermore, the Coastal Act of January 3, 1986, has continued to nourish a very rich corpus of cases, especially in relation with the principle of the extension of urbanization in continuity with urbanized areas. As regards urban law, the role of land planning documents on the territory of coastal cities is equally highly topical. Atmospheric pollution caused by ships is gradually being taken into account as well as the vulnerabilities to pollution of polar zones while the topic of marine renewable energies keeps raising questions. The flaws in the protection of cetaceans from fishing activities have been the subject of several judgments.