« Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430
Fiche du document
Auteur
Date
1 novembre 2023
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.z7jnwj
- hal: hal-04450652
Source
Collection
Organisation
Licence
http://hal.archives-ouvertes.fr/licences/copyright/
Sujets proches
Compétence (psychologie) Capacités Incompétence Capacité Compétences Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation AudienceCiter ce document
Étienne Casimir, « « Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.z7jnwj
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience