Le contentieux en matière de reprise et d’éviction de logement

Fiche du document

Auteurs
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
  • handle:  10670/1.z90qjh
  • Brunet, Julie; Gallié, Martin et Laniel, Richard-Alexandre (2017). Le contentieux en matière de reprise et d’éviction de logement. , UQAM, 80 p.
Source

UQAM Archipel : rapports de recherche

Relations

Ce document est lié à :
http://archipel.uqam.ca/10726/

Collection

Archipel, l'archive de publications électroniques de l'UQAM

Organisation

Université du Québec à Montréal

Licence

Mots-clés Und

reprise éviction preuve procédure Régie du logement histoire

Sujets proches En Es Fr

Warranty against dispossession Warranty of peaceful possession Warranty of ownership Economía de la vivienda Problema de la vivienda Logement en milieu urbain Habitat (logement) Habitat humain Conditions d'habitation Logements Hébergement Garantie de titre Garantie d'éviction Dépossession

Citer ce document

Julie Brunet et al., « Le contentieux en matière de reprise et d’éviction de logement », UQAM Archipel : rapports de recherche, ID : 10670/1.z90qjh

Métriques

Partage / Export

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en