Construction-Deconstruction of public sector accounting Construction-déconstruction de la comptabilité publique En Fr

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10 janvier 2023

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Sébastien Kott, « Construction-déconstruction de la comptabilité publique », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.3917/rfap.183.0012


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Résumé En Fr

Accounting is a human construct, and the same is true in the public sector. Nevertheless, government accounting was for a long time understood and thought of from a legal point of view, which led to great confusion. The GBCP decree of 2012 finally proposes a functional definition of accounting corresponding to what it is rather than to its legal regime. This makes it possible to deconstruct the concept and put it into perspective with two similar concepts: government accounts and accounting for public entities.

La comptabilité est une construction humaine, il en va de même dans le secteur public. Néanmoins, la comptabilité publique fut longtemps comprise et pensée sous un angle juridique ce qui a conduit à une grande confusion. Le décret GBCP de 2012 propose enfin une définition fonctionnelle de la comptabilité correspondant à ce qu’elle est plus qu’à son régime juridique. Cela permet de déconstruire la notion pour la mettre en perspective avec deux notions proches : comptes publics et comptabilité des entités publiques.

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