Fiche du document
2024
- handle: 10670/1.zm85ny
- isbn: 978-2-37741-094-1
- halshs: halshs-04539444
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Marianne Cottin, « Vers la standardisation dans la rédaction des décisions de justice ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.zm85ny
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Résumé
La mise en open data des décisions de justice et la nécessité corrélative d’en assurer le traitement informatique posent la question de la grande hétérogénéité de la structure de ces décisions, particulièrement en matière civile. Les demandes d’harmonisation de la présentation formelle des jugements se font ainsi de plus en plus pressantes et toute la question est de savoir par quels canaux une telle standardisation pourrait s’opérer. L’analyse montre qu’en l’absence de cadre législatif contraignant, c’est aujourd’hui la Cour de cassation, et non la Chancellerie, qui a pris la main et que si les trames de jugement proposées aux magistrats peuvent apparaître comme un bon vecteur de standardisation, ce sera à la condition de ne pas se heurter aux revendications d’indépendance des magistrats.