Effets des réformes 2018 de la fiscalité du capital des ménages sur les inégalités de niveau de vie en France : une évaluation par microsimulation / Impacts of the 2018 Household Capital Tax Reforms on Inequalities in France: A Microsimulation Evaluation

Résumé En Fr

This study assesses the impact on standard of living inequality and public finances of the transition from the tax on wealth (ISF) to a tax on real estate assets (IFI), the introduction of a flat‑rate tax on capital income (PFU), and the increase of the social tax (CSG) on capital income in 2018. We achieve this through the use of the INES microsimulation model and the ERFS data, which we supplement by imputing the wealth held by each household on the basis of the Household Wealth survey (enquête Patrimoine) and tax data on the ISF and IFI. In the short term, the positive impact of these reforms on standards of living is highly concentrated at the top end of the distribution, although the gains are limited by the increase in the CSG. The cost to public finances is 3.4 billion euros per year. Although they lead to additional public revenues, the short‑term behavioural effects of the flat tax on the dividends received by households further accentuate the rise in the standard of living of the wealthiest households.

Cette étude évalue les effets sur les inégalités de niveau de vie et les finances publiques de la transformation de l’ISF en IFI, de la mise en place du PFU et de la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine en France en 2018. Pour cela, nous mobilisons le modèle de microsimulation Ines et l’ERFS, que nous complétons en imputant le patrimoine détenu par chaque ménage à partir de l’enquête Patrimoine et des données fiscales sur l’ISF et l’IFI. À court terme, l’effet positif de ces réformes sur les niveaux de vie est très concentré dans le haut de la distribution, même si les gains sont limités par la hausse de la CSG. Le coût pour les finances publiques est de 3.4 milliards d’euros par an. Les effets de comportement de court terme sur les dividendes reçus par les ménages, s’ils conduisent à des recettes publiques supplémentaires, accentuent encore la hausse de niveau de vie des plus aisés.