L’évolution des compétences des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l’ENA (2014-2017)

Résumé En Fr

Decentralization, which enhanced the powers of local governments, together with a difficult budgetary context, led the State’ territorial administration to focus on its core missions and to restrain missions through which it add limited value to the policies it is involved in. The project “préfectures nouvelle génération” (PPNG), launched in 2016, formalized this evolution. It invites the prefectures to concentrate their activities on four priority missions: public order, crisis management, legality control and interministerial actions. In order to allocate additional civil servants to these missions, the PPNG project reorganise accordingly other activities like the issuance of permits or titles (national identity card, driving licence, etc.) with the setting up of digital platforms. This change implies a cultural upheaval in the prefectural services and questions the future of the missions not identified as priority objectives.

En raison de la décentralisation, qui a renforcé les compétences des collectivités territoriales, et du contexte budgétaire contraint qu’il connaît actuellement, l’État territorial est incité à se recentrer sur son "cœur de métier" et à ne pas multiplier des compétences où sa plus-value est minime. Le plan "préfectures nouvelle génération" (PPNG), mis en place à partir de 2016, s’inscrit dans cette logique. Il invite les préfectures à se polariser sur quatre missions prioritaires : l’ordre public, la gestion de crise, le contrôle de légalité et l’inter-ministérialité. Pour permettre d’affecter des agents supplémentaires sur ces missions, le PPNG prévoit corrélativement une diminution de l’activité préfectorale de délivrance des titres (Carte nationale d’identité, permis de conduire, etc.) par la mise en place de plateformes numériques interdépartementales affectées à cette tâche. Un tel changement implique un bouleversement de la culture des services préfectoraux et interroge notamment le devenir des compétences qui ne sont pas identifiées comme prioritaires.