Le principe de modularité : l’adaptation de l’organisation des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l’ENA (2014-2017)

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Henri Bouillon, « Le principe de modularité : l’adaptation de l’organisation des préfectures au miroir des rapports de stage des élèves de l’ENA (2014-2017) », Documentation-administrative.gouv.fr


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The principle of modularity: how State territorial administrations (prefectures) adapt their organization through the prism of of ENA students’ internship reports (2014-2017) The Deconcentration Charter (decree of May 7th 2015) states the principle of modularity. This principle allows the prefects to modulate the organization of State territorial administration (or deconcentrated services) according to the specificities of each district. Its aim is to temper the uniformity and the rigidity of administrative structures which can be detrimental to a sound implementation of public policies in the territories. It may be also useful to take into account local specificities. According to this principle the organisation of the services can be adapted according to the morphology of territories, even if to a certain extent only. More precisely, the principle of modularity includes two elements: first, an arrangement of the organizational chart, which reflects the priorities of the territories and second, an adaptation of the geographical location of prefectural services also in connection with the new regional boundaries from 2016 onward.

Énoncé par le décret du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration, le principe de modularité permet aux préfets de moduler l’organisation des services déconcentrés en fonction des spécificités propres à leur circonscription. Ce principe vise ainsi à tempérer la rigidité des structures administratives et, par opposition à une uniformité qui pourrait être préjudiciable à la bonne application des politiques publiques sur les territoires, à tenir compte des particularismes locaux. Les préfectures peuvent ainsi, quoique dans une certaine mesure seulement, mouler leur physionomie sur la morphologie des territoires. Plus précisément, ce principe de modularité englobe deux éléments. Il implique d’abord un aménagement de l’organigramme des préfectures, qui reflètera les priorités sur lesquelles l’accent est mis dans telle ou telle circonscription. La modularité induit aussi une modulation de l’implantation géographique des services. La re-délimitation des régions en 2016 a notamment nécessité de choisir le lieu où seront maintenues ou implantées les différentes directions régionales.

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