Fiche du document
14 octobre 2021
- adm-01859977
- adm-01859977
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Évaluation Prélèvement Impôt Fiscalité Compétitivité Emploi Travail Entreprise Taxation /Administration, institutions/Finances publiques, fiscalité et budget de l’État /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiquesSujets proches
Duties Fee system (Taxation) Taxation, Incidence of Tax reform Tax policy Taxes Contribuciones Contribuciones e impuestos Tributos Contributions fiscales Fisc Prélèvements obligatoires Masse fiscale Prélèvements fiscaux Système fiscal Imposition (droit fiscal) Taxation Fiscalité Taxes Impôts directs Systèmes fiscaux Redevances (impôt)Citer ce document
CGSP - France Stratégie (collectif), « Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport », Documentation-administrative.gouv.fr
Partage / Export
Résumé
Ce troisième rapport couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020. Il actualise les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédentes éditions et présente les travaux d’évaluation ex post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie, sur l’instauration du PFU et la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce 3e rapport est complété par les études des chercheurs du Projet IMPACT-CRED (TEPP) et de l'Institut des politiques publiques (IPP).