Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport 2021
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16 décembre 2021
- adm-01859980
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Mots-clés
Dialogue social Comités sociaux et économiques Négociation collective Entreprises Branches Gestion de l’emploi Accord de performance collective Rupture conventionnelle collective Barème Indemnité Licenciements Embauches Ruptures Contrats Réforme /Économie/Travail, emploi ; gestion, structure et management des organisations /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiquesSujets proches
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CGSP - France Stratégie (collectif), « Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport 2021 », Documentation-administrative.gouv.fr
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Résumé
Poursuivant les réflexions de l'édition 2020, le rapport 2021 du comité d’évaluation des ordonnances travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard, rend compte des enseignements identifiés sur la mise en œuvre des ordonnances et de tendances sur les pratiques susceptibles de leur être associées. Il est complété par le rapport sur le "Conseil d’entreprise. Dispositif et pratiques sociales" de Christian Thuderoz et l'étude sur "Les accords de rupture conventionnelle collective 2020" réalisée sous la direction de Grégoire Loiseau et Pascal Lokiec et par des étudiants des masters "Droit social" et "Juristes de droit social" de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).