Préemption Fr

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Conventions de préemption Préemption, Droit de Droit de préemption Pactes de préférence

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Droit (62) Géographie (11) Sociologie (10) Science politique (9) Histoire (9) Littératures (8) Economies et finances (7) Sciences de l'information et de la communication (6) Philosophie (2) Art et histoire de l'art (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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148 documents
Droit de préemption urbain et opérations complexes sur le territoire d’une commune dotée d’une carte communale
(23 janv. 2024)
Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilisé
(29 sept. 2023)
Conclusions du rapporteur public
Jean-Paul Vallecchia (18 août 2023)
Sur la route de Thiès, un exemple de préemption toponymique par le bas
neotopo (5 juil. 2023)
Déclaration d’intention d’aliéner sur deux unités foncières distinctes : indivisibilité de la décision de préemption
(15 avr. 2023)
Prolongation du droit de préemption dans les ZAD devenues caduques : un outil privilégié de l’urbanisme opérationnel
Marwa Mzati (14 mars 2023)
La lutte pour l’usage des terres à Notre-Dame-des-Landes
Priscilla De Roo (2023)
La gestion foncière du littoral
Jean-Paul Decorps (18 nov. 2022)
Création d’une nouvelle ZAD et exercice du droit de préemption
(30 oct. 2022)
Les avatars de l’adaptation : recours et rejets
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
Introduction
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
Désadaptation et préemption
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
Pour une conversation entre la nature, les autres et soi-même
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
Aux sources d’un retour
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
L’aménagement face à la menace climatique
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
La nature, patrimoine et solution
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
Aménagement et pensée écologique : un impossible arrimage ?
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
L’éthique du paquebot de croisière, ou la tentation immunitaire
Vincent Berdoulay et al. (4 mars 2022)
La perspective du possible : Comment penser ce qui peut nous arriver, et ce que nous pouvons faire
Haud Guéguen et al. (2021)
Fournir du chanvre et des toiles à voile à la marine de guerre au xviiie siècle
David Plouviez (11 sept. 2020)
La rhétorique écologique dans la stratégie de communication des marques de luxe : vers une nouvelle idéologie ?
Valérie de Mazières (24 mars 2020)
Société du risque, environnement et potentialisation des menaces : un défi pour les sciences sociales
Lionel Charles et al. (13 janv. 2020)
La consultation de santé au travail : un espace transitionnel au sein de l’institution aux prises avec les injonctions du nouveau management public
Myriam Froment et al. (2020)
Qualité pour former un recours gracieux au nom d'une personne morale
(10 nov. 2019)
Le droit de préemption et les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme
Jean-François Struillou (23 oct. 2019)

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