Libéralités Fr

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Dispositions à titre gratuit Intention libérale Libéralités (droit civil) Donaciones Dádivas Donaciones inter vivos Donativos Gifts Donations Presents

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215 documents
Inscription d'un évergète ou d'une statue dédiée à un notable évergète
https://www.idref.fr/026883074
L'imputation d'une libéralité en usufruit sur la vocation légale en propriété du conjoint survivant se fait pour la valeur de l'usufruit donné ou légué
Michel Grimaldi (3 mai 2024)
Validation d'un testament authentique sur support électronique signé sur tablette par l'un des notaires
Michel Grimaldi (3 mai 2024)
La marginalité créatrice : jeunesse urbaine et terrains nocturnes de l’autofinancement entrepreneurial au Cameroun
Hugues Morell Meliki (28 févr. 2024)
Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités: Commentaire sur TA Nice, 27 septembre 2023, n°2104672
Marie-Odile Diemer (19 févr. 2024)
"Les successions et libéralités à l’épreuve du mensonge"
Philippe Bletterie (15 févr. 2024)
Imputation des libéralités au conjoint survivant sur ses droits légaux : la leçon de pédagogie de la première chambre civile: Obs. ss. Civ. 1re, 17 janv. 2024, F-B, n° 21-20.520
Mélanie Jaoul (1 févr. 2024)
Interdiction des libéralités et contrats publics
François Brenet (13 nov. 2023)
Interdiction des libéralités et propriétés publiques
Caroline Chamard-Heim (13 nov. 2023)
Le cantonnement des libéralités : une invitation à la créativité notariale
Alex Tani (2 oct. 2023)
Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés
Alex Tani et al. (26 sept. 2023)
Bénéficier d’un legs c’est bien, se le faire délivrer c’est mieux !
Alex Tani (1 sept. 2023)
Forme des donations entre vifs
Alex Tani et al. (5 juil. 2023)
Rapports successoraux
Alex Tani et al. (5 juil. 2023)
Pour une ingratitude matrimoniale
Alex Tani (25 mai 2023)
"Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d’opposition du préfet devant le juge": note sous CAA Lyon, 22 décembre 2022, Association Fraternité française, n° 21LY000303
Tiphaine Rombauts-Chabrol (12 mai 2023)
L'imputation en assiette des libéralités en usufruit
Bernard Vareille et al. (2023)
Pas de testament mystique sans aptitude à relire le texte de ses dernières volontés (Successions et libéralités)
Gilles Raoul-Cormeil (12 déc. 2022)
Chapitre 4. Les autres sites
Chantal Mazard et al. (19 sept. 2022)
Réserve et imputation des libéralités en usufruit : oui à l’assiette, non à la conversion
Guillaume Drouot (1 sept. 2022)
Auger, Edmond [le père]
Hachem Benissa (2 juil. 2022)
Imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint : exclusion des règles du rapport dû par l'héritier ab intestat 
Frederique Julienne (1 juin 2022)
La bibliothèque de géographie de la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
Anne Jeanson et al. (28 avr. 2022)
Du "rapport spécial" des libéralités adressées au conjoint survivant
Claire-Marie Péglion-Zika
Fraternités politiques en Provence « blanche »
Bruno Dumons (22 mars 2022)

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