Proportionnalité (droit) Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Proportionnalité (droit européen) Proportion (droit) Principe de proportionnalité Proportionality in law Principio de proporcionalidad (Derecho) Proporcionalidad (Derecho) Proporcionalidad en el derecho

Discipline

Droit (49) Sociologie (2) Philosophie (2) Economies et finances (2)

Type de document

Articles (40) Textes imprimés (7) Autres (6) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Billets de blog (3) Mémoires, Thèses et HDR (2) Colloques et conférences (2)

Auteur

ds

Date

60 documents
Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
Renaud Salomon (29 févr. 2024)
Bioéthique
Stéphanie Hennette-Vauchez et al. (13 févr. 2024)
La traduction du principe de proportionnalité dans le droit européen de l’évaluation environnementale : enseignements tirés des plans et programmes
Sylvain Monteillet (2024)
Droits de la défense et poursuite du crime organisé
Renzo Orlandi (2023)
De l’hors-norme au droit commun : réflexion prospective relative à la nature ordinaire
Marthe Lucas et al. (2023)
CJUE (gde ch.), arrêt OT c. Vyriausioji tarnybinės etikos komisija, 1er août 2022, C-184/20
Thomas Espeel (2022)
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN. Legibase Urbanisme, Berger Levrault
Oriane Sulpice (2022)
Construire un droit démocratique de la sécurité nationale
Bertrand Warusfel (2022)
L’action en contrefaçon comme « arme de domination »
Fabrice Siiriainen (2022)
Evidence and Expertise in Compensation Litigation regarding the Fukushima Nuclear Power Plant Accident - Focusing on the Precautionary Principle and the Proportionality Principle
Tadashi Otsuka (2022)
L’extension du domaine du juge européen : contrôle de proportionnalité et double nationalité : (CJUE, gde ch., 18 janvier 2022, aff. C-118/20, JY c/ Wiener Landesregierung) - Cour de justice de l’Union européenne, 18 janvier 2022, n° C-118/20
Étienne Pataut (2022)
Légitimation démocratique du jugement de proportionnalité et juridictionnalisation des droits sociaux dans le système euro-unitaire
Michele Zezza (12 mars 2021)
Consistance de la garantie et propriété de la caution mariée : absence d’obligation de vérification de la part du créancier professionnel !
Massilia Amzal (1 mars 2021)
Du rapport du juge-commissaire et de l’affirmation du principe de proportionnalité
Alessandra Faure (1 oct. 2020)
LES MESURES ATYPIQUES D’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE : REGARD ACTUEL SUR UN MOYEN PROCÉDURAL BRÉSILIEN POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Denise Teixeira de Oliveira (11 sept. 2020)
L’appréhension du principe de proportionnalité par les juridictions françaises
Jean-Pierre Marguénaud (2020)
Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
Van Drooghenbroeck Sébastien et al. (26 nov. 2019)
Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approach
Javier Martínez-Torrón (26 nov. 2019)
Convictions religieuses et ajustements de la norme
(24 juin 2019)
Convictions religieuses et ajustements, de la norme, 5 juillet 2019, Strasbourg
ds (21 juin 2019)
Chapitre II. Les lieux de la proportionnalité
Van Drooghenbroeck Sébastien (28 mai 2019)
Chapitre IV. La substance des droits et libertés garantis par la Convention : domaine exclu de la proportionnalité ?
Van Drooghenbroeck Sébastien (28 mai 2019)
Le temps, la proportionnalité et le juge européen des droits de l’Homme
Van Drooghenbroeck Sébastien (28 mai 2019)
Préface
François Ost et al. (28 mai 2019)
De la proportionnalité des sanctions commerciales
Etienne Andre (1 févr. 2019)

next