Contrats administratifs Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Contrats publics Contratos administrativos Contratación administrativa Contratos del estado Contratos municipales Contratos públicos Public contracts Government contracts Municipal contracts Public contracts--Law and legislation

Discipline

Droit (46) Economies et finances (13) Sociologie (3) Histoire (3) Gestion et management (2) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (41) Livres et chapitres d'ouvrages (15) Autres (13) Mémoires, Thèses et HDR (7) Textes imprimés (7) Billets de blog (6) Colloques et conférences (5) Prépublication (2) Documents audiovisuels (2) Recensions (1) Rapports (1)

Auteur

Date

91 documents
Les principes des contrats publics en Europe chez Bruylant
Alix Perrin (2 avr. 2024)
L’information dans l’achat public : approche économique
Frédéric Marty (26 déc. 2023)
La prévention des distorsions de concurrence sur le marché intérieur : l’application du règlement subventions étrangères entre continuité et nouveauté
Frédéric Marty (25 nov. 2023)
Le contrat administratif dans la sphère internationale et les méthodes de droit international privé
Emma Picard (3 juil. 2023)
Contrat (de la commande publique)
Le Squeren Zoé (28 avr. 2023)
L’obligation réelle environnementale : la propriété comme outil de préservation d’un bien commun
Olivier Jaspart (2023)
Government contracts and public values : the case of court administration
Anastasia Konina (18 nov. 2022)
Soutenances de thèses - Avril 2022
mcornec (29 mars 2022)
Le Bureau de l’inspecteur général de la ville de Montréal : une institution essentielle à la lutte pour l’intégrité dans la réalisation des contrats publics de la métropole québécoise
Me Brigitte Bishop (19 juin 2021)
Le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval/Terrebonne : un acteur clé dans la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique à Laval
Marie-Claude Boudreau (19 juin 2021)
L’importance du régime d’intégrité en matière de contrats publics
Simon Pierre Hemle Djob Sotong (19 juin 2021)
L’affaire SNC-Lavalin : les intérêts économiques nationaux et l’assouplissement des lois anticorruption
Denis Saint-Martin (19 juin 2021)
Scandales de l’industrie de la construction au Québec - Évolution et originalité des instruments normatifs visant à prévenir les risques éthiques dans les marchés publics
Nicholas Jobidon (19 juin 2021)
Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire - La commande publique, outil de relance ou de soutien économique ?
Frédéric Marty (5 mai 2021)
Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire - La commande publique, outil de relance ou de soutien économique ?
Frédéric Marty (5 mai 2021)
Associations syndicales de propriétaires et contrats publics
Mathias Amilhat (2021)
Les implications nouvelles du principe de sécurité juridique en droit administratif
Fabien Bottini (11 déc. 2020)
Les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire: La commande publique, outil de relance ou de soutien économique ?
Frédéric Marty (27 nov. 2020)
Examen en urgence du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID 19, soumis à l’assemblée nationale le 14 mai 2020. Communiqué intersyndical
Christelle Rabier (14 mai 2020)
A la rescousse des champions nationaux : le pouvoir politique des entreprises et la refonte du régime global de lutte contre la corruption
Denis Saint-Martin (1 janv. 2020)
Examen d'intégrité dans les marchés publics du Québec, Canada : Une approche stratégique contre les risques de corruption
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2020)
Les principes des contrats publics en Europe
(9 déc. 2019)
Corruption dans le milieu municipal : effets sur les élus et impacts sur les contrats
Gabrielle Robert (9 déc. 2019)
La résiliation pour motif d'intérêt général d'un contrat administratif
Abdoul Karim Diallo (2019)
La régulation des contrats publics complexes de long terme à l’épreuve des imperfections informationnelles
Frédéric Marty (30 nov. 2018)

next