Attainder En

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Attainder--Law and legislation

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Histoire (8) Droit (5)

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17 documents
La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté
Camille Aynès et al. (21 avr. 2022)
Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale
Le Gal Sébastien (3 mars 2022)
Gravité et suivi post-sentenciel : l'exemple du suivi socio-judiciaire
Virginie Gautron
Rétablir l’ordre par la mort dans les textes législatifs du début du IIème millénaire av. J.-C.
Virginie Muller (2018)
Rétablir l’ordre par la mort dans les textes législatifs du début du IIème millénaire av. J.-C.
Virginie Muller (2018)
Défaite militaire et révolution antidémocratique. Le parallèle entre l’Athènes de 404 et la France de 1940 dans Les Oligarques de Jules Isaac.
Dominique Lenfant (2017)
Défaite militaire et révolution antidémocratique. Le parallèle entre l’Athènes de 404 et la France de 1940 dans Les Oligarques de Jules Isaac.
Dominique Lenfant (2017)
Défaite militaire et révolution antidémocratique. Le parallèle entre l’Athènes de 404 et la France de 1940 dans Les Oligarques de Jules Isaac.
Dominique Lenfant (2017)
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La citoyenneté revisitée : bilans et perspectives historiographiques
Virginie Martin (17 nov. 2015)
La citoyenneté revisitée : bilans et perspectives historiographiques
Virginie Martin (17 nov. 2015)
La citoyenneté revisitée : bilans et perspectives historiographiques
Virginie Martin (17 nov. 2015)
Peut-on parler d'un fait amnistié ?
MRanquet (2 oct. 2014)
« Rétablir l’ordre social par la mort dans les textes législatifs du début du IIème millénaire av. J.-C. »
Virginie Muller
« Rétablir l’ordre social par la mort dans les textes législatifs du début du IIème millénaire av. J.-C. »
Virginie Muller
Rejet accidentel. Acide chlorydrique. Destruction totale de la faune piscicole. Déversement chronique de lactosérum. Dégradation de la flore et de la faune. Infractions constituées à l'article 407 nouveau du Code rural. Sanctions. Article 409 du Code pénal. Amendes. Emprisonnement avec sursis. Peines complémentaires. Obligation de traiter les eaux usées. Astreinte. Article 463 du Code rural. Parties civiles. Recevabilité. Préjudice. Evaluation. Tribunal correctionnel Mende, 12 août 1987. Avec commentaire.
Marie-José Littmann-Martin (1987)
Lettre du ministre de la Guerre au député Justin Napoléon Prosper Chasseloup Laubat l'informant que la condamnation à la déportation d'Élisée Reclus pour faits d'armes durant la Commune est commuée en dix années de bannissement avec dégradation civique, 8 février 1872
Chasseloup-Laubat Prosper de (1805-1873). Destinataire de lettres (1872)