Choses in action En

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Choses in action--Law and legislation

Discipline

Droit (13) Histoire (3) Géographie (2) Sociologie (1) Littératures (1) Economies et finances (1) Architecture, aménagement de l'espace (1)

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Articles (9) Textes imprimés (6) Mémoires, Thèses et HDR (3) Autres (3) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Page Web (1) Colloques et conférences (1)

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25 documents
Ressources matérielles et immatérielles : les apports réciproques entre territoire(s) et lieux culturels
Julie Gobert et al.
Les contours fiscaux du patrimoine professionnel de l’exploitant agricole : des règles dérogatoires mais pas nécessairement des atouts
Sophie De Fontaine (29 mars 2021)
« Dimensiones de ’patrimonialización’ cultural: enseñanza y memoria histórica en el barrio granadino del albayzín »
Antonio Peña Ramos José et al. (15 janv. 2021)
Le géotourisme dinosaurien : une offre mondialisée qui interroge la notion d'authenticité patrimoniale
Nathalie Cayla et al. (2021)
Table ronde de Montréal, procès-verbaux / proceedings. Le patrimoine matériel et immatériel : deux conventions de l’UNESCO
(7 mars 2019)
Considérations sur le « sacral » postmoderne
Michel Maffesoli (2018)
La réalisation forcée des propriétés intellectuelles en droit français
Christine Hugon (2018)
Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law
Yaëll Emerich (2018)
Built heritage perception through representation of its atmosphere
Anetta Kepczynska-Walczak et al. (20 sept. 2015)
La gestion du cadre bâti dans l'Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal
Noémie Nadeau (7 avr. 2015)
Les droits de propriété sur le vivant
Geneviève Azam (7 janv. 2013)
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
Aurore Ben Adiba (25 sept. 2012)
De la culture papier à la culture numérique : l'évolution du droit face aux médias
Primavera de Filippi et al. (16 mai 2012)
De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?
Antoine Leduc (21 juin 2011)
François Mauriac et ses terres d’écriture : d’hier à aujourd’hui
Caroline Casseville (2011)
Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal
Guillaume Beaussonie (2010)
Fruit Salad
Roderick A. Macdonald (2008)
Regard civiliste sur le droit des biens de la common law : pour une conception transsystémique de la propriété
Yaëll Emerich (2008)
Faut-il condamner la propriété des biens incorporels ? Réflexions autour de la propriété des créances
Yaëll Emerich (2005)
Investissements immatériels des firmes agroalimentaires : des enjeux informationnels
Monique Lacroix (2000)
Les transferts des quantités de référence laitière entre producteurs de lait
R. Bonneviale (1987)
Cours d'économie politique professé à l'École nationale des Ponts et Chaussées : Livre troisième, La propriété des capitaux, des agents naturels et des biens incorporels (Edition définitive revue et considérablement augmentée) / par C. Colson,...
Colson Clément (1853-1939). Auteur du texte (1918)
Rapport au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791
Jacques François Laurent Devismes (1886)
Décret au nom de sept comités réunis sur la régie et la perception des droits incorporels dépendant des domaines nationaux, lors de la séance du 9 mars 1791
Jacques François Laurent Devismes (1886)
Code civil, Livre III, Titre VI, Chapitre VIII, Du transport des créances et autres droits incorporels