Coralie Ambroise-Castérot

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HAL-SHS : droit et gestion (82) Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (10) Cahiers Droit, Sciences & Technologies (2) Perspectives internationales et européennes (1) Les Cahiers de la Justice (1)

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Documents écrit par Coralie Ambroise-Castérot (96) | parle de Coralie Ambroise-Castérot (2)

1993-2023 : trente ans de code de la consommation… et 2003-2023 : vingt ans de chronique de droit pénal de la consommation

Coralie Ambroise-Castérot (24 avr. 2023)

Expertise consumériste, principe du contradictoire et QPC

Coralie Ambroise-Castérot (24 avr. 2023)

Pratiques commerciales trompeuses dans le domaine du conseil juridique et action civile du CNB

Coralie Ambroise-Castérot (24 avr. 2023)

Pratiques commerciales trompeuses : un professionnel est un consommateur comme un autre

Coralie Ambroise-Castérot (24 avr. 2023)

Constitution de partie civile d'une association de consommateur et perte d'agrément

Coralie Ambroise-Castérot (24 avr. 2023)

La détention constitue une tentative de tromperie

Coralie Ambroise-Castérot (24 avr. 2023)

Infractions au droit de la consommation

Coralie Ambroise-Castérot (2023)

Les pratiques commerciales trompeuses au prisme du respect du code de procédure pénale (principe du secret de l'enquête) et du code pénal (responsabilité pénale des personnes morales)

Coralie Ambroise-Castérot (15 avr. 2022)

Précisions sur l'élément matériel du délit de détention de denrées alimentaires corrompues

Coralie Ambroise-Castérot (15 avr. 2022)

Infractions au droit de la consommation

Coralie Ambroise-Castérot (2022)

Tromperie aggravée commise par une entreprise de contrôle des structures et équipements accueillant du public et habilitée par le ministère de l'Intérieur

Coralie Ambroise-Castérot (10 mai 2021)

Perception illicite d'un chèque d'acompte avant conclusion du contrat de crédit servant à l'acquisition du bien

Coralie Ambroise-Castérot (10 mai 2021)

Détention de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques : cas où le moyen d'ordre public tiré de la prescription de l'action publique est irrecevable

Coralie Ambroise-Castérot (10 mai 2021)

Les principes de loyauté et de légalité face aux preuves fournies par des journalistes

Coralie Ambroise-Castérot (16 févr. 2021)

Infractions au droit de la consommation

Coralie Ambroise-Castérot (2021)

Responsabilité d'un gérant pour tromperies sur les qualités substantielles, pratiques commerciales trompeuses et falsifications en matière d'alimentation humaine

Coralie Ambroise-Castérot (4 juil. 2020)

Différences entre pratique commerciale trompeuse et tromperie

Coralie Ambroise-Castérot (4 juil. 2020)

Extension nationale de l'action civile des associations de consommateurs locales

Coralie Ambroise-Castérot (4 juil. 2020)

Provocations policières, stratagèmes et déloyauté : la mise au point de l'Assemblée plénière

Coralie Ambroise-Castérot (17 févr. 2020)

Droit pénal de la consommation

Coralie Ambroise-Castérot (2020)

Le FNAEG, un outil de fichage au service des enquêtes

Coralie Ambroise-Castérot (25 nov. 2019)

Le procès pénal à l’épreuve de la génétique

Coralie Ambroise-Castérot et al. (25 nov. 2019)

Professionnels, protection des consommateurs et vente à perte : le droit français interprété à l'aune du droit de l'UE

Coralie Ambroise-Castérot (11 mai 2019)

Les compléments alimentaires : entre jurisprudence française, jurisprudence de l'Union européenne et rapport de l'Académie de pharmacie

Coralie Ambroise-Castérot (11 mai 2019)

Infractions au droit de la consommation

Coralie Ambroise-Castérot (2019)