Delphine Autem

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Documents écrit par Delphine Autem (22) | parle de Delphine Autem (0)

Attribution de l’autorité parentale
Delphine Autem (1 janv. 2023)
Exercice de l’autorité parentale
Delphine Autem (1 janv. 2023)
Contenu de l’autorité parentale
Delphine Autem (1 janv. 2023)
De la nomination d’un administrateur ad hoc en matière successorale (Cass. 1re civ., 16 déc. 2020, n° 19-19370)
Delphine Autem (23 déc. 2022)
La fixation d’un droit de visite d’un enfant placé en cas de séparation des parents : un art divinatoire pour le juge aux affaires familiales ? (Cass. 1re civ., 14 avril 2021, n° 19-21024)
Delphine Autem (23 déc. 2022)
Petit vade-mecum actualisé de l’obligation de contribuer aux frais funéraires à destination de l’enfant renonçant : des confirmations et des nouveautés ! (Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 20-14107)
Delphine Autem (23 déc. 2022)
1. Une fixation obligatoire du droit de visite par le juge aux affaires familiales [dans Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20 ]
Delphine Autem (23 déc. 2022)
Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 20
Delphine Autem et al. (22 déc. 2022)
L’assistance éducative
Delphine Autem (1 janv. 2022)
La délégation de l’autorité parentale
Delphine Autem (1 janv. 2022)
Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1re partie)
Delphine Autem (22 mars 2021)
I. Le juge constitutionnel : le nouvel impératif constitutionnel de l’« exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » [dans Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 19 (1ère partie) ]
Delphine Autem (22 mars 2021)
Les époux séparés de fait
Delphine Autem (1 janv. 2021)
B. L’assistance éducative : primauté de l’intérêt de l’enfant [dans Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) ]
Delphine Autem (20 déc. 2018)
Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
Delphine Autem et al. (1 mai 2014)
La renonciation successorale des descendants ne déjoue pas le droit de retour des ascendants donateurs
Delphine Autem (29 nov. 2012)
La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance
Delphine Autem (29 févr. 2012)
Changement de régime matrimonial en présence d'un enfant naturel
Delphine Autem (20 juin 2002)
Exercice de la tierce opposition à un jugement d'adoption plénière
Delphine Autem (27 avr. 2000)
Pouvoirs du juge des enfants quant à la coexistence pour un mineur d'un placement direct et d'une mesure d'AEMO
Delphine Autem (23 oct. 1997)
Une cour d'appel statuant en matière de droit de visite ne peut, sans excéder ses pouvoirs, ordonner une mesure d'assistance éducative
Delphine Autem (18 juil. 1996)
Dans le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants peut confier un mineur à des gardiens jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné
Delphine Autem (20 avr. 1995)