Jean-Etienne Bar

Discipline

Droit (39) Histoire (30)

Type de document

Autres (61)

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Café (61) Bar (61) Législation (51) July (34) Legislación (34) Juillet (34) Législation (34) législation (34) Name (31) Nom (31) nom (31) Citizenship (28) Citoyenneté (28) citoyen (21) June (Month) (19) Juin (19) Paris (15) August (Month) (15) Palais de justice (15) Août (15) Paris (15) Judgment (Logic) (14) Judgment (14) Jugement (14) verdict (14) Archives (11) Archives (11) Legislators (11) Parlamentarios (11) Fonds d'archives (11)

Documents écrit par Jean-Etienne Bar (61) | parle de Jean-Etienne Bar (0)

Décret concernant l'annulation du jugement de M. Nicaise, carabinier au premier régiment, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)
Jean-Etienne Bar (2012)
Décret annulant le jugement de la commission militaire de Bordeaux (Bec-d'Ambès) qui a condamné le marchand David à une amende et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cette affaire, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (2000)
Décret annulant la nomination du citoyen Boursier aux fonctions d'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, et confirmant celle du citoyen Dupuis, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (2000)
Décret concernant la reprise des fonctions de président et accusateur public du tribunal criminel de la Mayenne, par les citoyens Bazille et Midy, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (2000)
Rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la nomination de l'exécuteur des jugements criminels pour le département de Seine-et-Oise, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (2000)
Résumé du rapport de Bar, au nom du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Roger, commerçant de Rennes (Ille-et-Vilaine) tendante à obtenir la cassation d’un jugement du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Inférieure), suivi par une discussion et un ajournement, en annexe de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (2000)
Décret du comité de Législation libérant Pierre Gerardin, ancien ministre du culte, cultivateur à Méligny-le-Petit (Meuse), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (1995)
Rapport du comité de Législation sur l'organisation des notariats, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (1995)
Discussion concernant la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Pierre Roux-Fazillac et al. (1995)
Discussion à propos des manuscripts de J. J. Rousseau que le représentant Lakanal offre en don à la Convention, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Joseph Lakanal et al. (1995)
Sur proposition du représentant Bar, la Convention décrète que le comité de Législation sera entendu tous les jours, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (1994)
La Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Jean-Etienne Bar (1994)
Plusieurs décrets sur les mesures à prendre pour organiser les secours suite à l'explosion de Grenelle, lors de la séance du 14 fructidor an II (31 août 1794)
Jean-Baptiste Treilhard et al. (1990)
Décret chargeant la section du Finistère de l'exécution de la main-levée des scellés sur les papiers du citoyen Famin, lors de la séance du 15 fructidor an II (1er septembre 1794)
Jean-Etienne Bar (1990)
Motions de Pons (de Verdun) et Bar sur le décret de la veille concernant la citoyenne Dubosc, accusée d'émigration, lors de la séance du 20 fructidor an II (6 septembre 1794)
Philippe Laurent Pons de Verdun et al. (1990)
Discussion sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 9 thermidor, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Jean-François Goupilleau de Fontenay et al. (1990)
Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
Jean-Etienne Bar (1987)
Conclusion de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1987)
Renouvellement du bureau de la Convention : Merlin (de Thionville) est élu président, Le Cointre, Bentabole et Guffroy sont élus secrétaires, lors de la séance du 1er fructidor au soir, an II (18 août 1794)
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (1987)
Renvoi au comité des secours publics de la proposition de secours du citoyen Etienne-François Larousse, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Jean-Etienne Bar (1987)
Décret annulant un jugement du tribunal criminel du Loiret condamnant E.-F. Larousse à 5 ans de fers, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Jean-Etienne Bar (1987)
Décret, présenté par le représentant Bar, relatif aux pouvoirs conférés aux représentants Peyssard et Brival, nommés pour surveiller l'Ecole de Mars, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Jean-Etienne Bar (1985)
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)
Jean-Etienne Bar (1985)
Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Jean-Etienne Bar (1985)
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Jean-Etienne Bar (1982)

next