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Documents écrit par Catherine Barreau (5) | parle de Catherine Barreau (15)

La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateurs

Articles

Catherine Barreau (2017)

Articles

Tôt ou tard, toute innovation technologique est saisie par le droit. Le besoin de régulation est exprimé tant par les utilisateurs de l’innovation qui en tirent profit que par ceux qui pourraient en être victimes. Ainsi, les chaînes de blocs prennent discrètement place dans l’environnement légal, da...

Le marché unique numérique et la régulation des données personnelles

Articles

Catherine Barreau (2016)

Articles

En 2015, la Commission européenne a publié une liste de 16 propositions en vue de parvenir à l’instauration d’un marché unique numérique. Selon de nombreux observateurs, le véritable trésor de ce marché réside dans les données personnelles, dont les entreprises du secteur digital font commerce. Ces...

Le surendettement et l’EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d’un débiteur ?)

Articles

Catherine Barreau (2014)

Articles

Barreau Catherine. Le surendettement et l’EIRL (Un succès législatif révélé par la faillite d’un débiteur ?). In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-4. pp. 11-39.

La « Carte géo-affective » et l'évaluation en « Trio ». Outils inspirés du psychodrame en formation systémique

Articles

Catherine Barreau et al. (2012)

Articles

Cet article présente deux « outils » qui s’apparentent au psychodrame, soit par des approches spécifiques (doublage), soit par l’engagement corporel. La « Carte géo-affective » peut être utilisée comme exercice de mise en train et favorise la présentation entre les membres d’un groupe avec créativit...

Pérennisation des entreprises «personnelles » et séparation patrimoniale

Articles

Catherine Barreau (2011)

Articles

Barreau Catherine. Pérennisation des entreprises «personnelles » et séparation patrimoniale. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 25-76.

Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative

Mémoires, Thèses et HDR

Aliyev Novruz (20 mars 2024)

Mémoires, Thèses et HDR

Au-delà de l’aspect numérique, Satoshi, fondateur anonyme du bitcoin, évoque l’organisation de « Pair à Pair » (P2P). Elle correspond à l’algorithmique répartie sur laquelle le registre décentralisé de ces nouveaux actifs se fonde. Mais le Règlement MiCA exclut la finance décentralisée et ne donne a...

Contribution à la construction d'un droit des groupes de sociétés : aspects juridiques et fiscaux en droit comparé français et turc

Mémoires, Thèses et HDR

Mikail Ceran (29 nov. 2023)

Mémoires, Thèses et HDR

Le groupe de sociétés est une réalité économique que le droit ne peut ignorer. Juridiquement fragmenté en raison du principe d’autonomie juridique des personnes morales, l’unité du groupe est ponctuellement reconstruite par de nombreux dispositifs juridiques et fiscaux autorisant ainsi une certaine...

La rupture brutale des relations commerciales établies

Mémoires, Thèses et HDR

Lucie Thomas (2 déc. 2022)

Mémoires, Thèses et HDR

Le droit est créé par le législateur mais produit par les juges. La pratique restrictive de concurrence de la rupture brutale des relations commerciales établies a été créée il y a près de trois décennies. Déliée de son contexte d’origine, du fait d’un domaine d’application indéfini, il a fallu rech...

Analyse critique des sources et notions du droit musulman et de leur compatibilité avec le droit français : exemples tirés du droit des sociétés

Mémoires, Thèses et HDR

Yassine Bouaïcha (14 déc. 2021)

Mémoires, Thèses et HDR

Les entrepreneurs et chefs d’entreprise musulmans sont voués à évoluer dans leur vie entrepreneuriale : création ou développement de leur activité. Mais afin de démarrer ou de s’agrandir, le chef d’entreprise a souvent besoin d’un prêt afin d’investir dans des outils et produits dans le but de « pas...

Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2020

Autres

Edoardo Stoppioni et al. (2020)

Autres

Stoppioni Edoardo, Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, They Marine. Sandrine Tu...

L'autonomisation de la SAS: Réflexion sur la fonction du modèle en droit des sociétés

Mémoires, Thèses et HDR

Houda Alhoussari (15 nov. 2019)

Mémoires, Thèses et HDR

La notion de « modèle » n’a jamais été définie en droit français des sociétés. Le législateur n’utilise pas cette notion, la jurisprudence non plus. Les travaux doctrinaux permettent toutefois de considérer que le terme de « modèle » suppose la réunion de deux critères cumulatifs : l’existence d’une...

L'autonomisation de la SAS

Mémoires, Thèses et HDR

Houda Alhoussari (15 nov. 2019)

Mémoires, Thèses et HDR

Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l'Union - Essai sur un mode durable de régulation du libre-échange

Mémoires, Thèses et HDR

Christophe Tran (10 mai 2019)

Mémoires, Thèses et HDR

Le droit de l’Union semble fondamentalement réticent à la résurgence du pendant antagoniste du libre-échange sous le vocable générique de protectionnisme. Pourtant, les manifestations juridiques et fiscales de ce protectionnisme de l’Union existent, variées en qualité et en intensité, et interpellen...

Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l'Union - Essai sur un mode durable de régulation du libre-échange

Mémoires, Thèses et HDR

Christophe Tran (10 mai 2019)

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Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l'Union - Essai sur un mode durable de régulation du libre-échange

Mémoires, Thèses et HDR

Christophe Tran (10 mai 2019)

Mémoires, Thèses et HDR

La formation du juriste du futur : une formation par le numérique ? Un retour aux origines du droit ?

Colloques et conférences

Gilles Lhuilier (20 nov. 2017)

Colloques et conférences

Etude comparée entre les sociétés fermées à risque limité de droits français et hongkongais : contribution à la réflexion sur la simplification du droit français des sociétés

Mémoires, Thèses et HDR

Nathalie Tortellier (19 mars 2016)

Mémoires, Thèses et HDR

Cette étude résulte d'une observation : le droit hongkongais des sociétés, appartenant à l'ordre juridique de la Common Law, semble produire de manière pragmatique des règles qui encouragent et facilitent le commerce. L'image du droit français des sociétés est frappante de rigidité, de lourdeur, de...

La fusion des sociétés commerciales en droit français et syrien (étude comparative)

Mémoires, Thèses et HDR

Abdelkarim Osman (10 juil. 2015)

Mémoires, Thèses et HDR

La fusion peut être définie comme une technique permettant l’absorption, et donc la disparition, d’une ou plusieurs sociétés au profit d’une société existante ou d’une société nouvelle. La fusion peut résulter soit de la fusion-absorption soit de la fusion par création d’une société nouvelle. Dans l...

Chronique de droit commercial

Articles

Catherine Thérèse Barreau Saliou (1997)

Articles

Barreau Catherine-Thérèse. Chronique de droit commercial. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-4. pp. 489-507.

Chronique de Droit commercial

Articles

Catherine Thérèse Barreau Saliou (1996)

Articles

Barreau Catherine-Thérèse. Chronique de Droit commercial. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 493-501.