Dirk Baugard

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Droit du travail
Gilles Auzero et al. (2023)
Les droits et obligations de l’expert-comptable
Dirk Baugard (2022)
Le CDI, un contrat sans terme ?
Dirk Baugard (2019)
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Accord de révision – Engagement des négociations – Appel des syndicats – Législation applicable antérieurement au 8 août 2016 – Syndicat signataire ayant perdu sa représentativité pour la durée du cycle électoral en cours – Absence de convocation du syndicat – Validité de l’accord (oui).
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L'ordre public social
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SYNDICAT PROFESSIONNEL. Action en justice – Recevabilité – Fonctionnement du Comité d’entreprise – Irrégularité alléguée de la consultation (deux espèces) – Articulation des consultations entre Comité européen, Comité central et Comité d’établissement (première espèce) – Information incomplète (deuxième espèce) : Deuxième espèce : COUR D’APPEL DE PARIS (P. 6 - Ch. 1) 23 septembre 2013 SUD Auto Peugeot et a. contre SA Peugeot SA (extraits)
Dirk Baugard (2014)