Camille-Marie Bénard

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Droit (13)

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Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D)
Camille-Marie Bénard (1 nov. 2023)
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, pourvoi numéro 20-86.857: Chronique "Droit des sociétés" (pages 511 à 520) ; Arrêt non reproduit
Camille-Marie Bénard (1 nov. 2022)
Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve)
Camille-Marie Bénard (1 juil. 2022)
Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022)
Camille-Marie Bénard (1 juil. 2022)
Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! , (Cass. com. 3 mars 2021)
Camille-Marie Bénard (1 juil. 2021)
Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D)
Camille-Marie Bénard (1 juil. 2021)
Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020)
Camille-Marie Bénard (1 févr. 2021)
Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019)
Camille-Marie Bénard (1 juil. 2019)
Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?
Jean-Pierre Allinne et al. (13 mars 2018)
Les sociétés unipersonnelles
Marie-Hélène Monsèrié-Bon et al. (13 mars 2018)
Associations loi de 1901 et rupture brutale des relations commerciales (note s/s Cass. com. 25 janvier 2017, n° 15-13013)
Camille-Marie Benard (1 juin 2017)
Compétence matérielle des juridictions et vote par correspondance dans les associations (note s/s Cass. 1ère civ. 25 janvier 2017, n° 15-25561)
Camille-Marie Benard (1 juin 2017)
Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations
Camille-Marie Benard (1 nov. 2015)