Daniel Boulmier

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Documents écrit par Daniel Boulmier (171) | parle de Daniel Boulmier (1)

Chapitre 9. Représentativité et élections professionnelles : une jurisprudence renouvelée, des défauts persistants

Daniel Boulmier (15 mars 2019)

La démocratie sociale en tension

Dominique Andolfatto et al. (15 mars 2019)

Un usager maltraité : la protection des lanceurs dʼalerte, une protection efficace ?

Daniel Boulmier (14 janv. 2016)

SALAIRE – Preuve du paiement – Réclamation d’une prime de résultat – Production de l’attestation Pôle emploi – Production de la feuille de paie – Preuve du paiement non justifiée : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 21 septembre 2016, C. contre société MMV Gestion (p. n° 15-12.107)

Daniel Boulmier (2016)

COMPÉTENCE – Mandat de représentation devant le Conseil de prud’hommes – Incompétence prud’homale – Contredit – Titulaire d’un mandat spécial de représenter devant la cour (non) – Titulaire d’un mandat spécial pour exercer les voies de recours (non) – Irrecevabilité : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 21 septembre 2016, E. contre Institut d’études politiques de Paris (p. n° 14-28.031 P)

Daniel Boulmier (2016)

BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION (BCO) – Défendeur absent non représenté – Affaire antérieure à la publication du décret n° 2016-660 – Jugement sur le fond réclamé par le demandeur - Application de l’article L. 1454-1-3 C. trav. – BCO départage transformé en BJ restreint : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE PARIS (Comm., Jugement BCO/BJR Départ.) 14 avril 2016, B. contre SARL Vilia (n° 15/14632)

Daniel Boulmier (2016)

BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION (BCO) – Défendeur absent non représenté – Motif légitime d’absence : non – Envoi des pièces et conclusions par le demandeur : oui – Application de l’article R. 1454-1-3 C. trav. – BCO transformé en BJ restreint : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LA ROCHE-SUR-YON, (Act. Div., Jugement BCO/BJR) 3 octobre 2016, G. contre S. (n° 16/00235)

Daniel Boulmier (2016)

PREUVE AVANT TOUT PROCÈS – Art. 145 CPC – Ordonnance sur requête – Mesure d’instruction – Surveillance d’un salarié – Enquête confiée à un détective privé – Rétraction de l’ordonnance (non) – Violation art. 8 CEDH et 9 C. civ. (oui) : COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) 17 mars 2016, G. et L. contre Société Numerix Radiologie (p. n° 15-11.412 P+B)

Daniel Boulmier (2016)

FAUTE GRAVE (deux espèces) – 1° Conduite sous l’emprise de cannabis – Salarié poussé à la faute – Géolocalisation non déclarée – Stratagème impliquant la gendarmerie – Intention malicieuse de l’employeur – Rupture sans cause réelle et sérieuse (premier espèce) – 2° Détournement de produits – Mise en vente sur leboncoin.fr – Acquisition par un tiers mandaté – Constat d’huissier – Stratagème – Preuve illicite (deuxième espèce) : Première espèce : COUR D’APPEL DE ORLEANS (Ch. Soc.) 12 janvier 2016, SAS Guardian alarm contre M. C. (n° 15/00392)

Daniel Boulmier (2016)

TRANSFERT D’ENTREPRISE. Conditions – Caractérisation (non) – Réintégration du salarié à son poste – Réintégration à l’effectif et non à son poste – Dispenses d’activité – Licenciement – Action en référé – Nullité du licenciement – Réintégration du salarié : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE METZ (Référé) 28 juillet 2016, B. contre SAS Asco Industries

Daniel Boulmier (2016)

Résolution amiable des litiges, préalable à la saisine prud’homale ? Des formulaires Cerfa aussi étranges que contestables

Daniel Boulmier (2016)

Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour) : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 22 mars 2016 (deux espèces)

Daniel Boulmier (2016)

La procédure prud’homale après le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016

Daniel Boulmier (2016)

DEMANDE EN JUSTICE – Demande principale – Demande subsidiaire – Juge statuant uniquement sur la demande subsidiaire – Violation des articles 4 et 5 CPC RUPTURE DU CONTRAT – Procédure conventionnelle – Information pour la saisine de la commission paritaire (non) – Absence de délégués du personnel – Procès verbal de carence (oui) – Licenciement sans cause réelle et sérieuse (non) : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 10 décembre 2015, Sté Optimum vie contre Pole emploi (p. n° 14-16.214 et 14-16.337)

Daniel Boulmier (2016)

DEMANDE EN JUSTICE – Requalification en CDI – Indemnité de requalification – Montant réclamé par le salarié – Contre-proposition moindre de l’employeur – Montant accordé inférieur à la proposition de l’employeur – Violation de l’article 4 CPC : COUR DE CASSATION (Ch. soc.) 20 octobre 2015, Sté Canal + contre C. (p. n° 14-23.712) (extrait)

Daniel Boulmier (2016)

DISCRIMINATION SYNDICALE – Bureau de conciliation – Éléments de fait – Documents détenus par l’employeur – Mise en état de l’affaire – Ordre de communication des pièces – Mesures d’instruction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTES (Conciliation départage) 6 janvier 2016, B. et syndicat CGT Airbus contre SAS Airbus Opérations Nantes

Daniel Boulmier (2016)

DISCRIMINATION SYNDICALE – Éléments de fait – Documents détenus par l’employeur – art. 145 CPC – Preuves avant tout procès – Mesures d’instruction : COUR D’APPEL DE VERSAILLES (référé) 24 novembre 2015, SA Antargaz contre L.

Daniel Boulmier (2016)

DISCRIMINATION HOMME/FEMME – Éléments de fait – Documents détenus par l’employeur – art. 145 CPC – Preuves avant tout procès – Mesures d’instruction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE GRENOBLE (Référé) 21 octobre 2015, A. et a. contre SA ST Microelectronics France

Daniel Boulmier (2016)

PREUVE – Traitement automatisé – Informations recueillies par l’employeur – Finalité – Déclaration à la CNIL : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE GRENOBLE (Ind.) 4 septembre 2015, R. contre SAS Caterpillar France

Daniel Boulmier (2016)

FAUTE GRAVE – Bureau de conciliation – Remise sous astreinte des pièces justificatives de la faute – Compétence du bureau de conciliation (oui) : CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LYON (Act. div., Conciliation-départage) 24 novembre 2015, R. contre Association MJC

Daniel Boulmier (2016)

La loi, elle rackette ! : À propos des articles 17 et 18 du projet de loi « Travail », visant le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Daniel Boulmier (2016)

Quand le juge prud’homal «fait du Macron» avant l’heure : nullité des jugements non motivés en matière de discrimination syndicale : COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 6 – Ch. 9) 1er avril 2015, E. et FNIC CGT contre SA Cryopal venant aux droits de la société Air Liquide France Industrie (ALFI)

Daniel Boulmier (2016)

Les effets dévastateurs du reçu pour solde de tout compte : retour à la case départ ?

Daniel Boulmier (2016)

De l’art du sophisme en matière d’exécution provisoire de droit (524 CPC) : Affaire L. contre SA Orange et SARL Crom multitechniques multiservices 1) CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CLERMONT-FERRAND (référé) 18 mai 2016

Daniel Boulmier (2016)

Les lanceurs d'alerte dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux: À propos de l'article L. 313-24 du CASF

Daniel Boulmier