Stéphane Braconnier

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Documents écrit par Stéphane Braconnier (81) | parle de Stéphane Braconnier (3)

Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence
Jean-François Lachaume et al. (2023)
Du droit public économique : quelques questions d’actualité
François Blanc et al. (2022)
Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté
Stéphane Braconnier (10 févr. 2020)
Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
Jean-François Lachaume et al. (5 mars 2019)
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Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024
Stéphane Braconnier (15 juin 2018)
Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques
Stéphane Braconnier (18 janv. 2018)
Investissement public : des textes et de la méthode
Stéphane Braconnier (16 déc. 2016)
Les règles d'attribution des contrats
Stéphane Braconnier (17 mai 2016)
Quand un simple prétexte se substitue aux principes
Stéphane Braconnier (21 déc. 2015)
Élargissement des moyens invocables en référé précontractuel
Stéphane Braconnier (16 déc. 2015)
Un sous-traitant n'a pas, par cette seule qualité, intérêt pour agir en contestation de validité du contrat
Stéphane Braconnier (16 déc. 2015)
Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat
Stéphane Braconnier (5 oct. 2015)
La délimitation du périmètre des concessions
Stéphane Braconnier (4 juil. 2015)
Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation
Stéphane Braconnier (6 janv. 2015)
Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles
Stéphane Braconnier (8 déc. 2014)
Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs
Stéphane Braconnier (6 juin 2014)
Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ?
Stéphane Braconnier (19 mai 2014)
La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives
Stéphane Braconnier (21 avr. 2014)
Arbitrage international dans les marchés publics
Stéphane Braconnier (1 juil. 2013)
Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics
Stéphane Braconnier (1 juil. 2013)
La qualification erratique des contrats de mobilier urbain
Stéphane Braconnier (1 juil. 2013)
Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global
Stéphane Braconnier (10 juin 2013)
L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé
Stéphane Braconnier (11 mars 2013)
Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères
Stéphane Braconnier (3 déc. 2012)

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Note de lecture : Un monde sans droit ? de Stéphane Braconnier
Maxime Torrente (2023)
Précisions sur le régime juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre
(6 juil. 2016)
Les marchés publics et la gendarmerie nationale
Thomas Fressin (1 janv. 2006)