Dans le cadre des neuvièmes Doctoriades euro-méditerranéennes – journées de la jeune recherche de l’Université, le Centre d'Études et Recherche sur les Contentieux (CERC) a organisé, les 17 et 18 octobre 2019, un colloque intitulé : "La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception d...

Pollution des cours d’eaux : il faut distinguer les dommages causés au poisson et ceux causés au milieu naturel du poisson

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Jean-François Bruzi (Jul 1, 2019)

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Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC. Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Résumé : L’article L.432-2 du Code de l’environnement réprime la pollution de l’eau qui porte atteinte au poisson et l’article L.216-6 du même...

Le chien, un nouvel assistant judiciaire…LOL

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Jean-François Bruzi (Jul 1, 2019)

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Jérôme LEBORNE, Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon Labrador de trois ans, « tout de noir poilu, la truffe humide et l’œil doux »[1], LOL est le premier Chien d’Assistance du Tribunal (C.A.T). Fréd...

Conférence | Coopération, reconnaissance mutuelle , intégration : quelle Justice pénale en Europe pour demain ?

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Jean-François Bruzi (May 27, 2019)

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Le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) organise le mercredi 12 juin 2019 à 15h00 en salle du Conseil (3ème étage de la faculté de Droit) une conférence avec Monsieur François Falletti, ancien procureur général près de la cour d'appel de Paris, sur le thème suivant : Coopérati...

L’enfant à naître : le respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’impose pas la sanction pénale des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse

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Jean-François Bruzi (May 27, 2019)

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Jérôme LEBORNE. Doctorant en droit privé à l’Université de Toulon, Membre du CERC. Assistant de justice au parquet du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Résumé : La personnalité juridique est attribuée à tout être humain au moment de la naissance. Si l’enfant à naître n’est pas une personne juri...

Séminaire national sur le bruit sous-marin en Méditerranée

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cerc83toulon (Sep 1, 2021)

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Séminaire organisé par le Collectif national sur le bruit sous-marin Vendredi 3 septembre 2021 à partir de 9h30Amphi 300 • Faculté de droit • Université de Toulon Ce deuxième séminaire, organisé par le ministère de la Mer (MMer), le ministère de la Transition écologique (MTE), l’Office français de l...

Colloque | Le bruit en mer : du développement des activités maritimes à la protection de la faune marine.

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cerc83toulon (Jun 1, 2021)

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Les laboratoires CDPC, CERC et LIS de l'Université de Toulon ont le plaisir de vous inviter à assister au colloque international interdisciplinaire Droit & Sciences "Le bruit en mer : du développement des activités maritimes à la protection de la faune marine". Organisée par des enseignants-chercheu...

COVID-19 et droit | Colloque dématérialisé

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cerc83toulon (Jul 8, 2020)

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Le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) organise le vendredi 10 juillet 2020 à partir de 9h00 via la plateforme Zoom un colloque dématérialisé sur le Covid-19 et le droit. Lien : https://zoom.us/j/96404526871?pwd=R1dLK0pSZnNZRitOT2psNjBQdVFvUT09 ID RÉUNION : 964 0452 6871 MOT D...

L’accès aux soins des personnes les plus démunies | Colloque 19-20 mars 2020

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cerc83toulon (Mar 4, 2020)

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Organisé par le master 2 Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social, sous la direction du professeur Philippe Pedrot et du Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), le colloque sur "L'accès aux soins des personnes les plus démunies" se déroulera les 19 et 20 mars...

L’impact du contentieux du mandat d’arrêt européen sur la coopération pénale européenne

Books and book chapters

Camille Leroy (Mar, 2020)

Books and book chapters

International audience

Colloque | Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques

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cerc83toulon (Nov 6, 2019)

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À l’heure où les tensions maritimes s’intensifient en Méditerranée, ce colloque, organisé en partenariat avec la Marine nationale, ambitionne de mener une double réflexion juridique et stratégique sous les regards croisés d’universitaires et de marins. Après avoir exposé les enjeux stratégiques de l...

De la cohérence retrouvée, ou la rationalisation des voies de recours du débiteur contre le jugement relatif au plan de cession - Note ss. Com, 23 oct. 2019 (n° 18-21125)

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Sarah Farhi (Nov, 2019)

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Pour faire appel du jugement statuant sur le plan de cession, le débiteur doit démontrer son intérêt personnel à agir. En cas d’irrecevabilité de cet appel, le débiteur ne peut pas former pourvoi en arguant d’un excès de pouvoir négatif des juges du fond. Tels sont les deux revirements que la Cour d...

Conférence "Coopération, reconnaissance mutuelle, intégration : quelle Justice pénale en Europe pour demain ?"

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cerc83toulon (Oct 21, 2019)

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Le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC) a organisé le mercredi 12 juin 2019 à 15h00 en salle du Conseil (3e étage de la Faculté de droit) une conférence sur l’évolution de la coopération pénale au sein de l’Union européenne intitulée : Coopération, reconnaissance mutuelle, inté...

La gestation pour autrui en droit pénal français,

Conferences and symposiums

Camille Leroy (Oct 17, 2019)

Conferences and symposiums

Ce texte est la version manuscrite d’une intervention dans le cadre d’un colloque sur le thème « La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine » qui s’est tenu les 17 et 18 octobre 2019, à l’Université de Toulon.

Doctoriades 2019 | La révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine

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cerc83toulon (Oct 2, 2019)

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Les jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019, les deux écoles doctorales n°548 «mer et sciences» et n°509 en SHS «civilisations et sociétés euro-méditerranéennes et comparées» accompagnées du collège des études doctorales de l’Université de Toulon, organisent les neuvièmes Doctoriades euro-méditerranéen...

La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen

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Camille Leroy (Jun, 2019)

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Le séisme judiciaire ne devrait pas avoir lieu pour les parquets français (à propos des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 mai 2019).

L'apparence : nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL en procédure collective

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Sarah Farhi (May 7, 2019)

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Le patrimoine affecté à l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel doit être spécifiquement visé dans la déclaration de cessation des paiements et le jugement d’ouverture. Si tel n’est pas le cas, la procédure collective est ouverte à l’égard de tous les patrimoines détenus par le débit...

Divorce : l'équité permet de refuser d'attribuer une prestation compensatoire, pas d'en limiter le montant

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Marjorie Brusorio-Aillaud (Apr 4, 2019)

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La prestation compensatoire peut être demandée par tous les époux, dans tous les divorces. Lorsque l’équité le commande, elle peut être refusée, soit en considération des critères prévus à l’article 271 du Code civil, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux qui demande le...

Incendie consécutif à un court-circuit dans un immeuble voisin : responsabilité pour trouble anormal du voisinage ou pour communication d'un incendie ?

Articles

Marjorie Brusorio-Aillaud (Apr, 2019)

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Dans une affaire où un incendie, consécutif à un court-circuit dans une carrosserie, a endommagé l’appartement voisin, les propriétaires de celui-ci recherchèrent la responsabilité des propriétaires et des locataires de l’atelier pour trouble du voisinage et communication d’un incendie. Leur action...

Retour vers l'efficacité : le droit de rétention immobilier en liquidation judiciaire: Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 janvier 2019, pourvoi numéro 17-22.223

Articles

Sarah Farhi (Mar 19, 2019)

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Le droit de rétention portant un immeuble qui appartient à une société placée en liquidation judiciaire se reporte pleinement sur le prix de vente. Tel est le revirement de jurisprudence opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation qui applique désormais l’article L. 642-20-1 du Code de...