Xavier Cabannes

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Documents écrit par Xavier Cabannes (50) | parle de Xavier Cabannes (7)

Formalisme et imposition : à propos des cessions de droits sociaux
Xavier Cabannes (15 janv. 2024)
Divorce à la sauce béarnaise
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De quelques considérations générales et périssables sur les finances militaires liées à la guerre et du cas particulier de la guerre en Ukraine
Xavier Cabannes (2024)
Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales
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Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2022). Procédures fiscales
Aurelien Baudu et al. (1 mai 2023)
Remettre la LOLF à sa juste place
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La LOLF a 20 ans !
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A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres…
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La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite
Aurelien Baudu et al. (30 janv. 2023)
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Le cas des Iles Marshall, des Etats fédérés de Micronésie et des Palaos
Xavier Cabannes (2023)
Gestion des finances publiques et temps long
Xavier Cabannes (2023)
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet – Décembre 2022)
Aurélien Baudu et al. (2023)
La loi confortant le respect des principes de la République et le financement public des associations
Xavier Cabannes (2023)
À propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres…
Aurélien Baudu et al. (2023)
Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires
Aurelien Baudu et al. (1 sept. 2022)
Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021)
Aurelien Baudu et al. (1 mai 2022)
Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ?
Xavier Cabannes et al. (1 mars 2022)
Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Juin 2022)
Antoine Magnant et al. (2022)
Conseil d’État, 9e et 10e chambres réunies, 5 novembre 2021, M. et Mme O., n° 433367 (lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, redevances, licences, services rendus)
Xavier Cabannes (2022)
Conseil d’État, 8e et 3e chambres réunies, 13 septembre 2021, M. B. et Mme E., n° 443914 (plus-value immobilière, dollar, gain de change, gain net)
Xavier Cabannes (2022)
Conseil d’État, 3e, 8e, 9e et 10e chambres réunies, 13 juillet 2021, M. A. B., n° 435452 (management package, bons de souscription d’actions, prix préférentiel, plus-value, traitements et salaires, dirigeant)
Aurélien Baudu et al. (2022)
Édouard Balladur, ministre des Finances, et les finances publiques. Discours fiscal d’un libéral
Xavier Cabannes (2022)
Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ?
Xavier Cabannes et al. (2022)
Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires
Aurélien Baudu et al. (2022)

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Le chocolat, source insoupçonnée de droits pour les peuples autochtones. L'apport de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Marie Rota (17 mai 2023)
Chocolat et droit des marques
Caroline Le Goffic et al. (2023)
Droits d’auteur, droit des marques...Chocolat et propriété intellectuelle
Yann Basire et al. (2023)
Le Parlement et la connaissance de la dette publique
Katia Blairon (30 nov. 2021)
Comptes rendus d'ouvrages : BOUDET Jean-François, CABANNES Xavier (sous la dir. de ), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017
Aurelien Baudu et al. (1 févr. 2018)
CR de la réunion du 28 février 2017
Benjamin Mosny (16 mars 2017)
La Gendarmerie et la LOLF
Thomas Fressin (1 janv. 2009)