Étienne Casimir

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Documents écrit par Étienne Casimir (24) | parle de Étienne Casimir (3)

Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives
Étienne Casimir (1 mars 2024)
« Le notaire et la vente d’un immeuble social »
Étienne Casimir (15 févr. 2024)
« Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430
Étienne Casimir (1 nov. 2023)
« Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux »
Etienne Casimir et al. (1 juin 2022)
« Rappel et précision sur la prescription de l’action en paiement d’un compte courant d’associé détenu… par un usufruitier de parts », CA Angers, 25 janv. 2022, n° 18/01446
Etienne Casimir (1 avr. 2022)
« À propos du monopole du gérant pour représenter la société civile »
Etienne Casimir (7 janv. 2022)
« Le maintien d’une activité déficitaire au sein d’une société bénéficiaire n’est pas une faute de gestion », note sous Cass. com., 22 sept. 2021, n° 19-18936
Etienne Casimir (1 janv. 2022)
« Dissolution judiciaire pour justes motifs : application à une société en extinction », note sous Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10692
Etienne Casimir (1 juil. 2021)
« Exclusion d’un associé de SELARL de biologie médicale : précisions sur ce qui constitue une contravention aux règles de fonctionnement de la société », note sous Cass. com., 30 sept. 2020, n° 18-24947
Etienne Casimir (15 déc. 2020)
« L’article 1833 du Code civil et le droit des sociétés »
Etienne Casimir (1 oct. 2020)
« Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales », note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150
Etienne Casimir (29 sept. 2020)
« Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles », note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863
Etienne Casimir (23 juin 2020)
« Principales mesures des ordonnances prises en application de la loi du 23 mars 2020 intéressant le droit des affaires »
Etienne Casimir (1 mai 2020)
« La contrariété à l’intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des cautionnements souscrits par une SARL », note sous Cass. com., 16 oct. 2019, n° 18-19373
Etienne Casimir (24 mars 2020)
« Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire », note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861
Etienne Casimir (17 déc. 2019)
« Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ? », note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610
Etienne Casimir
« Dissolution pour justes motifs : rappels et précisions sur l’imputabilité de la mésentente », note sous Cass. com., 10 avr. 2019, n° 17-20506
Etienne Casimir (24 sept. 2019)
« Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ? », note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560
Etienne Casimir (25 juin 2019)
« Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave” », note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532
Etienne Casimir (26 mars 2019)
« Action en paiement d’un compte courant d’associé débiteur : la prescription court à compter de la demande de remboursement ou de la clôture du compte », note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-18893
Etienne Casimir (18 déc. 2018)
« Responsabilité pour insuffisance d’actif : le remboursement immédiat de comptes courants d’associés peut constituer une faute de gestion du dirigeant », note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-10119
Etienne Casimir (25 sept. 2018)
« Dissolution pour mésentente entre associés : nouvelle illustration », note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10353
Etienne Casimir (26 juin 2018)
« Notion de “vaines et préalables poursuites” : des confirmations et des interrogations », note sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-24134
Etienne Casimir (3 avr. 2018)
« Le sort de la commission de l’agent immobilier face à l’exercice des droits de préemption »
Etienne Casimir et al. (1 déc. 2017)

Tratado práctico de cerrajería
Jean Etienne Casimir Barberot et al. (1932)
Tratado práctico de edificación
Jean Etienne Casimir Barberot et al. (1927)
Tratado práctido de carpintería
Jean Etienne Casimir Barberot (1926)