Anne-Laure Cassard-Valembois

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QPC : quel progrès pour le citoyen ?
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L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique français : « je t’aime, moi non plus… »
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Chapitre 7. Heurs et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale
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La démocratie sociale en tension
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Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel
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L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes
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De regrettables regrets rue de Montpensier
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"Le verrou de Bercy n’a pas sauté !" Note sur la décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016
Anne-Laure Cassard-Valembois (17 oct. 2016)
Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français
Anne-Laure Cassard-Valembois (24 mai 2016)
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
Julien Bonnet et al. (2014)
L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre
Anne-Laure Cassard-Valembois (4 nov. 2013)
Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature
Anne-Laure Cassard-Valembois (9 sept. 2013)
Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)
Anne-Laure Cassard-Valembois (30 juil. 2013)
La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (2)
Anne-Laure Cassard-Valembois (30 juil. 2013)
L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC
Anne-Laure Cassard-Valembois (2013)
Case Law of the Constitutional Council
Laurent Pech et al. (2012)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Laurent Pech et al. (2012)
De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives
Anne-Laure Cassard-Valembois (22 août 2011)
Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes
Anne-Laure Cassard-Valembois (22 août 2011)
La Constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret
Anne-Laure Cassard-Valembois (15 déc. 2010)
L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois
Anne-Laure Cassard-Valembois (17 juin 2010)

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La responsabilité gouvernementale sous la Ve République à l'épreuve de la "verticalité" présidentielle
Stephane Pierre-Caps (19 déc. 2023)
Expression universitaire, liberté, déontologie – Hommage au professeur Mathieu
Charles Fortier (déc. 2023)
Le droit à la vie, une arme stratégique pour les actions climatiques ?
Anne-Laure Youhnovski Sagon (27 nov. 2023)
Après la loi séparatismes : que reste-t-il des libertés associatives ?
Stéphanie Hennette-Vauchez (2023)
La démocratie représentative entre chien et loup: Regards croisés sur la disjonction démocratie/libéralisme
Claude Patriat (2023)