Caroline Chamard-Heim

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Documents écrit par Caroline Chamard-Heim (42) | parle de Caroline Chamard-Heim (22)

Domanialité privée d’un immeuble affecté à une association sportive : compétence judiciaire pour l’expulsion, note sous CE, 11 janv. 2024, n° 468855, Cne de Saint-Dizier
Caroline Chamard-Heim
La contestation par un tiers du refus de résilier un bail portant sur le domaine privé forestier relève du juge administratif, note sous TC, 4 déc. 2023, n° 4294, ONF c. Assoc. intercommunale de chasse agréée de Fosse-Vira
Caroline Chamard-Heim
Précisions sur la production des attestations fiscales et liées aux salariés étrangers employés pour candidater aux marchés publics, note sous CAA Douai, 21 déc. 2023, n° 22DA01773, OPH des communes de l’Oise
Caroline Chamard-Heim
Quelles sont les autorités compétentes pour conclure le contrat d’occupation d’un bien communal ?, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. c. Cne de Clomot
Caroline Chamard-Heim
Le difficile maniement du critère du contrôle de la gestion d’une personne privée par un pouvoir adjudicateur
Caroline Chamard-Heim (2024)
Il faut avoir un titre d’occupation pour relever du pouvoir de coordination des travaux exécutés sur des voies communales, note sous CE, 25 oct. 2023, n° 471052, Sté Villa Les Guilands
Caroline Chamard-Heim (2024)
Les tarifs de pilotage dans les ports maritimes sont des redevances pour service rendu, note sous CAA Marseille, 28 nov. 2022, n° 20MA02723, SAS Corsica Ferries
Caroline Chamard-Heim (2024)
Le Conseil d’État précise l’étendue de la compétence du maire en matière de délivrance de titres d’occupation privative du domaine public, note sous CE, 21 déc. 2023, n° 471189, M. A. et a. c. Cne Clomot
Caroline Chamard-Heim (2024)
La théorie maximaliste des biens de retour est conforme à la CEDH, note sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères
Caroline Chamard-Heim (2024)
Calcul de l’indemnité due au concurrent non retenu à un marché public illégal, note sous CAA Marseille, 16 oct. 2023, n° 19MA03272, Sté SMA Vautubière
Caroline Chamard-Heim
Référé-provision : l’examen du caractère non sérieusement contestable de l’obligation, note sous CE, 10 oct. 2023, n° 471091, Sté Citétech-Citéquip et Sté Travaux électriques du midi
Caroline Chamard-Heim
Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet
Caroline Chamard-Heim
Régularisation d’une délibération décidant un déclassement, note sous CAA Nantes, 29 sept. 2023, n° 22NT01307, M. C,
Caroline Chamard-Heim
Interdiction des libéralités et propriétés publiques
Caroline Chamard-Heim (13 nov. 2023)
Indemnité en cas d’occupation sans titre du domaine public portuaire : répartition des responsabilités, note sous CAA Paris, 13 juill. 2023, n° 22PA05529, Sté Fare Rata
Caroline Chamard-Heim
Refus discrétionnaire de céder une parcelle située sur un chemin communal : de l’intérêt de ne pas omettre le statut domanial du bien, note sous TA Châlons-en-Champagne, 4 juill. 2023, n° 2200181, Epx D. c. Cne Herpont
Caroline Chamard-Heim
Domanialité privée d'un terrain public occupé irrégulièrement par une association, note sous TA Paris, ord., 25 sept. 2023, n° 2320641, Ville de Paris
Caroline Chamard-Heim
Pas de transparence requise sur la pondération ou la hiérarchisation des critères de sélection dans les conventions d’occupation du domaine public, note sous CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 21BX02210, Sté Kostaldea
Caroline Chamard-Heim
Compétence du juge administratif pour statuer sur une délibération attaquée par un tiers et autorisant une convention de mise à disposition du domaine privé, note sous CE, 28 juin 2023, n° 456291, Sté Voltalia
Caroline Chamard-Heim
Les nouveaux biens publics
Caroline Chamard-Heim (2023)
Cession de domaine public à domaine public, note sous TA Dijon, 30 juin 2023, n° 2101642, A. et Assoc. Sauvons les cerisiers de Lux
Caroline Chamard-Heim (2023)
Application du CGPPP au domaine public et privé polynésien de l’État et de ses établissements publics, note sous ord. n° 2023-389, 24 mai 2023
Caroline Chamard-Heim (2023)
La bourse et la (belle) vie: sur une curiosité universitaire : le contrat doctoral sans doctorat
Caroline Chamard-Heim et al. (2 août 2021)
Code général de la propriété des personnes publiques: annoté & commenté
François Brenet et al. (2021)
Code général de la propriété des personnes publiques: annoté & commenté
François Brenet et al. (2021)

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Le droit, l’individu et la religion : Approches comparées entre droit libanais et droit français
Antoine De Grieve (14 nov. 2023)
Avant-propos
Sarah Addam et al. (24 mai 2023)
7ème édition du concours d’éloquence de la double licence droit philosophie
Laurent Gallet (3 avr. 2023)
7ème édition du concours d'éloquence de la double licence droit philosophie
sppn (27 mars 2023)
08/04/22 : Concours d’éloquence 2022
Laurent Gallet (31 mars 2022)
08/04/22 : Concours d'éloquence 2022
sppn (28 mars 2022)
Quelle domanialité pour les pistes de ski ?: note sous CAA Lyon, 7 mars 2011, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le rond-point des pistes 1 et a., n°09LY00750
Philippe Yolka
La régularisation rétroactive d’un acte détachable du contrat administratif: CAA Lyon, plén., 13 juill. 2004, n° 99LY00005; M. Moreau (AJDA 2004, p. 1824, note F. Bourrachot ; Collectivités-Intercommunalité 2004, n° 11, p. 21, comm. G. Pellissier ; Dr. adm. 2004, n° 11, p. 37, comm. G. Pellissier ; Contrats-Marchés publ. 2004, n° 11, p. 24, obs. J.-P. Pietri ; Procédures 2005, n° 2, comm. 51, obs. J.-L. Pierre)
Emilie Barbin (2021)
La CAA de Lyon compétente pour les dommages causés à Marseille: CAA Lyon, 2 juin 1993, n° 92LY00167, Kritikos (inédit)
Emilie Barbin (2021)
« L’arrêt Paulin »
David Mongoin (2021)
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public : condition d’exercice du droit de présentation d’un successeur
(6 août 2020)
Nouvelle acquisition : Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques
Corinne HÉLIN (13 janv. 2020)
Domaine militaire, urbanisme et environnement
Isabelle Michallet
La production des matériels militaires en régie
Jean-Christophe Videlin (2018)
Vers une internationalisation des biens militaires ?
Thierry Garcia (2018)

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