Jean Colson

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Documents écrit par Jean Colson (1) | parle de Jean Colson (20)

Discussion sur l'amendement de M. Camus sur les articles 43 et 44 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 15 juin 1790
Jean Colson et al. (1883)

Superphénix et le droit
Jean-Philippe Colson (1998)
Les centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet : Changement dans les circonstances de droit et de fait. Modifications de la température et du débit de la Moselle postérieurement au décret de création. Moyen inopérant (Ve espèce). Déclaration d'utilité publique. Demande d'abrogation. D.U.P. ayant cessé de produire ses effets. Conclusions sans objet (2e espèce). Nouvelles circonstances. Utilité publique : prise en compte de la demande intérieure et des possibilités d'exportation (3e espèce). Conseil d'Etat, 26 février 1996 Land de Sarre et autres (1re espèce) Association Stop-Civaux et autres (2e espèce) Association « Une basse Loire sans nucléaire » (3e espèce). Avec observations
Jean-Philippe Colson (1997)
La gestion des déchets radioactifs et la nécessité d'une loi nucléaire en France
Jean-Philippe Colson et al. (1996)
Jean Colson, Saint Irénée. Aux origines du christianisme en Gaule, 1993
André de Halleux (1994)
La réforme des enquêtes publiques en France
Jean-Philippe Colson (1993)
France
Jean-Philippe Colson et al. (1992)
Denis Bourque, L'énergie nucléaire et le droit, 1980
Jean-Philippe Colson (1991)
Centrale de Creys-Malville. Modification du décret d'autorisation de création. /Nécessité d'une enquête publique (non). INB ayant au préalable fait l'objet d'une enquête publique. Absence de modification substantielle. Augmentation des risques non établie. /Etude d'impact. Contenu de l'étude réalisée avant 1977. Effet sur l'environnement du fonctionnement sans barillet suffisamment traité. Publicité en l'absence d'enquête publique. Relation avec l'importance de l'ouvrage. /Nécessité d'une étude de dangers (non). Disposition inapplicable aux INB. /Nécessité de l'avis conforme de la Commission des Communautés européennes. Article 34 du traité Euratom. Installation de caractère expérimental (non). /Délégation de compétence. Légalité (non). Conseil d'État, 27 mai 1991 Ville de Genève et autres (Req. n° 104-723). Avec note.
Jean-Philippe Colson (1991)
Les plans d'occupation des sols après la loi littoral
Jean-Philippe Colson (1990)
Centrale de Cattenom. Autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux. Illégalité liée à celle du décret d'autorisation de création (non). Rejet de la théorie des opérations complexes. /Nécessité d'informer la Commission des Communautés européennes. Non-respect de la procédure préalable d'information prévue par l'article 37 du traité Euratom. Annulation.Conseil d'État, 30 juin 1989 Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme c/ Etat de la Sarre et autres (Req. n° 89-883). Avec note
Jean-Philippe Colson (1990)
D.U.P. Ouverture d'une nouvelle route. Sauvegarde des milieux naturels littoraux. Article L. 146-6 du Code de l'urbanisme. Décret non publié. Disposition inapplicable. Interdiction de nouvelle route en bordure du littoral. Article L. 146-7, alinéa premier, du Code de l'urbanisme. Dérogation. Zone fortement urbanisée. Contraintes topographiques. Atteinte à l'état naturel du rivage. Interdiction. Article 27 de la loi du 3 janvier 1986. Exception pour les travaux publics en raison des contraintes topographiques. Bilan. Inconvénients pour herbier de zoostères et site archéologique. Mesure de protection. Intérêt de l'amélioration de la circulation automobile. Tribunal administratif de Montpellier, 13 mai 1988 Société de protection de la nature de Sète-Frontignan-Balaruc, Association sauvegarde du lido, Association de défense du patrimoine Sétois c/ Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, commune de Sète. Avec commentaire.
Jean-Philippe Colson (1988)
Centrale nucléaire. Autorisation de divergence. Acte superfétatoire non prévu par un texte. Décision non susceptible de recours. Tribunal administratif Strasbourg, 11 juin 1987 Land de Sarre et autres c/ Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme (Req. n° 87-105). Avec commentaire.
Jean-Philippe Colson (1987)
Gravelines, Cattenom, Tchernobyl et les autres...
Jean-Philippe Colson (1986)
Arrêtés fixant les règles générales de rejet d'effluents radioactifs liquides. Légalité externe. —Comité national de l'eau. Consultation non obligatoire. —Convention européenne du 3 mars 1975 pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique. Obligation d'information de la commission. Méconnaissance sans influence sur la légalité des mesures. Légalité interne : Fondement des arrêtés. Loi du 16 décembre 1964, article 2. Illégalité partielle du décret du 31 décembre 1974 sans influence sur le fondement des arrêtés contestés. Contenu des arrêtés : Absence d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 2 de la loi du 16 décembre 1964. Conseil d'État, 10 février 1984 Association « Les amis de la terre » (Req. nos 5034 et 5035). Avec commentaire
Jean-Philippe Colson (1984)
Chronique de la jurisprudence nucléaire
Jean-Philippe Colson (1981)

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