LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 62, point 2 b) i), vu la proposition de la Commission(), vu l'avis du Parlement européen (), considérant ce qui suit : (1) A la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qu...

La mise à l'écart des étrangers. (2/2)

Autres

Schengen - Autorité de contrôle commune et al. (30 avr. 2003)

Autres

The in-depth study of consular instructions and practices reveals certain contradictions. They oscillate between an increasing freedom of movement and Kafkaesque situations generating arbitrary decisions and reinforcing the frustrations of those who are deprived of the right to travel. Indeed, the l...

Portée limitée de l’obligation de motivation et de communication des mesures européennes de gel des avoirs en vertu de sanctions onusiennes

Articles

Elise Bernard (23 avr. 2024)

Articles

L’Union européenne est le premier partenaire du développement en Côte d’Ivoire. Elle est aussi le premier partenaire des Nations Unies en matière de respect des sanctions ayant pour objectif le maintien de la paix et de la sécurité internationale comme en témoigne un récent arrêt de la Cour de justi...

Colloque : 25e EAC Annual Meeting "L'archéologie urbaine et les villes de demain"

Billets de blog

Nordoc'Archéo (21 mars 2024)

Billets de blog

Le 25e Symposium sur le patrimoine de l’EAC se tiendra du 21 au 23 mars 2024, sous le thème «L’archéologie urbaine et les villes de demain». L'événement est organisé par Urban.Brussels dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne au cours du premier semestre 2024. Coordinate...

OSEC. Actes des journées de la science ouverte, Open Science European Conference 2022

Recensions

Joachim Schöpfel (11 déc. 2023)

Recensions

La science ouverte est la diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche scientifique – ainsi définit le Deuxième plan national pour la science ouverte cet ensemble d’initiatives, de projets et de politiques qui visent à rendre la recherche plus transparente et ef...

Appel à communication : 25th Europae Archaeologiae Concilium (EAC) Annual Meeting and Heritage Management Symposium : Urban Archaeology and the Cities of Tomorrow

Billets de blog

Nordoc'Archéo (6 nov. 2023)

Billets de blog

OPERAS welcomes EU Council Conclusions ‘supporting diversity and ensuring equity in scholarly publishing’

Billets de blog

Judith Schulte (25 mai 2023)

Billets de blog

The Council of the European Union adopted on May 23 conclusions on the ‘high quality, transparent, open, trustworthy and equitable scholarly publishing’, calling for immediate and unrestricted Open Access in publishing research involving public funds (Council conclusion). OPERAS welcomes this offici...

Mise en œuvre du règlement européen sur les dispositifs médicaux : on sort de l’impasse !

Billets de blog

abottacci (28 avr. 2023)

Billets de blog

Le Snitem salue l’étape majeure qui vient d’être franchie dans la mise en œuvre du règlement européen sur les DM avec l’adoption définitive ce jour par le Conseil de l’Union Européenne de la proposition de la Commission Européenne pour en adapter les dispositions transitoires. Cette modification est...

Le processus de changement du porteur de projet en entrepreneuriat, entre identité et compétences. Le cas particulier du permaculteur

Mémoires, Thèses et HDR

Denis Geeraert (23 mars 2023)

Mémoires, Thèses et HDR

Depuis décembre 2006 le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté des recommandations sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie. En janvier 2018, l’accent est mis sur l’amélioration des compétences clés, c’est celle du développement de l...

Le naufrage de l'ouverture à la concurrence des services portuaires : quand des "perdants" de l'Europe réussissent à contester la libéralisation (2001-2017)

Mémoires, Thèses et HDR

Carole Kerduel (1 mars 2023)

Mémoires, Thèses et HDR

Cette thèse entend compléter et étendre les connaissances relatives aux propriétés sociales et aux pratiques des représentants d’intérêts agissant dans l’espace administratif et politique européen. Ce travail de recherche s’intéresse aux « intermittents » de la représentation d’intérêts à Bruxelles,...

Quel bilan dresser de la PAC ?

Articles

Sophie S. Thoyer et al. (18 janv. 2023)

Articles

La nouvelle politique agricole commune (PAC) entre en vigueur en 2023. Elle est négociée à Bruxelles entre le Conseil de l’Union européenne, qui représente les intérêts des EM, le Parlement européen, qui représente les citoyens, et la Commission européenne, qui est à l’initiative de la première vers...

Les débats sur la défense commune européenne depuis la crise des euromissiles jusqu’à la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Articles

Sara Testaferri (2023)

Articles

Au tournant des années 1980, les pays de l’Europe occidentale ont relancé la coopération dans le domaine de la défense pour remédier aux faiblesses révélées par la crise des euromissiles. Le débat a soulevé des enjeux stratégiques et politiques auxquels les gouvernements de l’époque n’ont pas pu rép...

"The EU Presidencies of Central Eastern European Members: A Framework for Mutual Socialisation and Normative Influence on the EU’s Agenda?"

Livres et chapitres d'ouvrages

Elsa Tulmets (2023)

Livres et chapitres d'ouvrages

Studies on the Eastward enlargement of the European Union have mainly looked at Europeanisation as a process going from the EU and its member states to the candidate countries. There are, however, some policy fields, like foreign policy, where there is almost no acquis. One can thus notice during th...

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Livres et chapitres d'ouvrages

(15 déc. 2022)

Livres et chapitres d'ouvrages

Depuis plus de vingt ans, la communauté scientifique internationale affirme son soutien à la science ouverte comme fondement d’une recherche plus collaborative, transparente, intègre et proche de la société. Cette orientation s’est notamment traduite en France par l’adoption de deux Plans nationaux...

Chronique Droit européen du numérique – La politique européenne du numérique : une vision politique européenne ?

Articles

Brunessen Bertrand (24 oct. 2022)

Articles

[Communication de la Commission, 9 mars 2021, Une boussole numérique pour 2030 : l'Europe balise la décennie numérique, COM(2021) 118 final ; Communication de la Commission, Plan d'action en matière d'éducation numérique 2021-2027, Réinitialiser l'éducation et la formation à l'ère du numérique, 30 s...

Actes des Journées européennes de la science ouverte: OSEC 2022

Autres

Justine Fabre (13 oct. 2022)

Autres

Les enjeux de la transition numérique à la lumière du Green Deal - Conférence inaugurale de la chaire DataGouv

Colloques et conférences

Brunessen Bertrand (3 oct. 2022)

Colloques et conférences

La présidence française du Conseil de l'Union européenne, tous les médias en parlent, mais qu'en savez-vous réellement ? Avec les Rendez-vous d'Europe, découvrez ce qu'est le rôle de la présidence au sein des rouages de l'Union et quels sont ses enjeux pour la France. Que peut en attendre notre pays...