Danielle Corrignan-Carsin

Discipline

Droit (101) Science politique (1) Sciences de l'information et de la communication (1)

Type de document

Articles (104) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Co-auteur

Jean-Paul Delville

Date

Source

HAL-SHS : sciences politiques (79) HAL-SHS : droit et gestion (22) Revue Juridique de l'Ouest (4)

Mot-clé

Publics (101) Science (90) Public law (90) Political science (90) Derecho público (90) Droit public (90) Droit public (90) Science politique (90) Science (90) Rupture conventionnelle (12) Appellate procedure (8) Cour (8) Cassation (8) cour (8) Harassment (7) Stalking (7) Covenants not to compete (7) Entreprise (7) Harcèlement (7) Clause de non-concurrence (7) Dismissal of (6) Working class (6) Performance (6) Licenciement (6) Exécution (6) Travailleurs (6) soc de charrue (6) Law and legislation (5) Labor contract (5) Rupture (5)

Documents écrit par Danielle Corrignan-Carsin (105) | parle de Danielle Corrignan-Carsin (2)

Interdiction du port du voile et image de l'entreprise, Cass. soc. 14 avril 2021, n° 19-24.079

Danielle Corrignan-Carsin (3 mai 2021)

Validité d'une enquête menée sans information ni audition du salarié suspecté de harcèlement moral, Cass. soc. 17 mars 2021, n° 18-25.597

Danielle Corrignan-Carsin (6 avr. 2021)

Dénonciation de mauvaise foi de faits de discrimination inexistants, Cass. soc. 13 janvier 2021, n° 19-21.138

Danielle Corrignan-Carsin (1 févr. 2021)

Contrat de chantier ou d'opération

Danielle Corrignan-Carsin (1 avr. 2020)

Une rupture conventionnelle nulle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-25.273, JCP Semaine juridique, éd. G 2018, n° 711

Danielle Corrignan-Carsin (18 juin 2018)

Non-respect du préavis de démission et délai de renonciation à la clause de non-concurrence, Cass. soc. 21 mars 2018, n° 16-21.021, JCP Semaine juridique, éd. G 2018, 419

Danielle Corrignan-Carsin (9 avr. 2018)

Validité d'une clause de non-concurrence dans une situation de rupture conventionnelle, Cass. soc. 18 janvier 2018, n° 15-24.002, JCP Semaine juridique, éd. G, 2018, 141

Danielle Corrignan-Carsin (5 févr. 2018)

Egalité de traitement et transfert conventionnel des contrats de travail : revirement de jurisprudence

Danielle Corrignan-Carsin (18 déc. 2017)

Syndicats professionnels - Le non-respect des dates de campagne électorale ne justifie pas une action en référé

Danielle Corrignan-Carsin (4 déc. 2017)

Dénonciation de faits de harcèlement moral : le salarié n'est protégé que s'il qualifie les faits dénoncés

Danielle Corrignan-Carsin (2 oct. 2017)

Plans sociaux successifs et principe d'égalité de traitement

Danielle Corrignan-Carsin (17 juil. 2017)

Tests salivaires : conditions de dépistage de produits illicites en milieu de travail

Danielle Corrignan-Carsin (2017)

Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement d'un salarié inapte

Danielle Corrignan-Carsin (2017)

Tests salivaires : conditions de dépistage de produits illicites en milieu de travail

Danielle Corrignan-Carsin (2017)

Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement d'un salarié inapte

Danielle Corrignan-Carsin (2017)

Liste commune : la répartition des suffrages doit être transparente et prévisible avant les élections

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

L'employeur a le droit de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

Obligation de loyauté de l'employeur dans le cadre de la négociation préélectorale

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

Pas de minoration conventionnelle de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence en cas de démission

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

Reclassement du salarié inapte : revirement de jurisprudence

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

Cadre dirigeant : la participation à la direction de l'entreprise n'est pas un critère autonome et distinct

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

Les différences salariales entre établissements peuvent être justifiées par les disparités du coût de la vie

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

Extension du champ de la présomption de justification des avantages conventionnels

Danielle Corrignan-Carsin (2016)

Liste commune : la répartition des suffrages doit être transparente et prévisible avant les élections

Danielle Corrignan-Carsin (2016)