Publications et données de d'Ambra Dominique

Documents écrit par d'Ambra Dominique (25) | parle de d'Ambra Dominique (5)

Date des effets du divorce

d'Ambra Dominique (7 juin 2023)

Actualité de la procédure familiale

Frédérique Eudier et al. (18 mai 2023)

Actualité de la procédure familiale

Valérie Avena-Robardet et al. (9 févr. 2023)

Notion de « résidence habituelle » au sens du Règlement « Bruxelles II bis »

d'Ambra Dominique (9 févr. 2023)

Actualité de la procédure familiale

Frédérique Eudier et al. (13 janv. 2023)

Le premier président statuant en matière de fixation des honoraires d'avocat a le pouvoir d'examiner le caractère abusif des clauses des conventions d'honoraires

d'Ambra Dominique (13 janv. 2023)

Actualité de la procédure familiale

Frédérique Eudier et al. (15 nov. 2022)

Actualité de la procédure familiale

d'Ambra Dominique et al. (13 oct. 2022)

Fixation des honoraires de l'avocat en l'absence de convention

d'Ambra Dominique (13 oct. 2022)

Déclaration d'appel avec annexe : application immédiate aux instances en cours du décret et de l'arrêté du 25 févr. 2022

d'Ambra Dominique (13 oct. 2022)

Divorce : à quelle date se placer pour apprécier la demande de prestation compensatoire ?

d'Ambra Dominique (13 juil. 2022)

Partage : en appel sont irrecevables les prétentions qui ne sont pas mentionnées dans le dispositif des premières conclusions

d'Ambra Dominique (13 juil. 2022)

Déclaration d'appel en matière de divorce et effet dévolutif

d'Ambra Dominique (13 juin 2022)

Remise à parquet de la décision à notifier et point de départ du délai d'appel

d'Ambra Dominique (13 juin 2022)

Actualité de la procédure familiale

Frédérique Eudier et al. (13 mai 2022)

Actualité de la procédure familiale

Frédérique Eudier et al. (13 mars 2022)

Actualité en droit de la procédure familiale

Frédérique Eudier et al. (13 févr. 2022)

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen

Frédérique Ferrand et al. (13 janv. 2021)

Schémas de procédure

d'Ambra Dominique (18 avr. 2018)

Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse

d'Ambra Dominique et al. (2004)

Refonte de la rubrique "Recours en révision" du Répertoire de droit civil de l'encyclopédie juridique Dalloz

d'Ambra Dominique (2001)

Règlement amiable, juridiction volontaire et volonté des parties

d'Ambra Dominique (2000)

Confirmation

d'Ambra Dominique (2000)

Procédures devant les conseils de prud'hommes, les juridictions de sécurité sociale et les tribunaux paritaire des baux ruraux

d'Ambra Dominique (1999)

Exécution des jugements et des actes : rubrique

d'Ambra Dominique (1994)

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