Publications et données de Luc Jacques Edouard Dauchy

Décret autorisant le payement d’une somme de 40,000 livres à la municipalité de Melun, lors de la séance du 21 septembre 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Projet de décret sur la perception , le recouvrement et le versement dans les caisses de district , du produit de la contribution foncière, de la contribution mobilière et des patentes, lors de la séance du 26 septembre 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Motion demandant la réunion du projet sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, avec celui sur le produit de la contribution foncière, lors de la séance du 26 septembre 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Discussion sur l'article 3 de la section VIII du projet de décret sur les lois rurales, lors de la séance du 26 septembre 1791

Martin Gombert et al. (1888)

Proposition sur des impôts concernant les perceptions sur les hypothèques, les droits de la marque d’or et d’argent et les loteries, lors de la séance du 30 septembre 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791

François Alexandre duc de la La Rochefoucauld et al. (1888)

Renvoi au comité Militaire de la pétition de quelques communes des districts de Breteuil et de Clermont (Oise) qui demandent des armes pour les troupes et les gardes, lors de la séance du 30 août 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Décret proposé par les comités des contributions publiques, des finances, d'agriculture et de commerce sur le service des postes aux lettres, lors de la séance du 6 septembre 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Adoption des articles 3 à 23 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791

Dominique Vincent Ramel de Nogaret et al. (1888)

Adoption de l'article 55 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Rapport par M. Dauchy et projet de décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Adoption des articles 1 à 2 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Adoption d'une observation sur l'article 23 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition et retrait de l'article 24, lors de la séance du 29 juillet 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Ajournement de l'article 54 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Renvoi au comité de contributions publiques des articles 56 et 57 du projet de décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Adoption des articles 58 à 61 du décret sur les décharges et réductions en matière d’imposition, lors de la séance du 29 juillet 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Discussion de l'article 3 du décret sur les émigrants, lors de la séance du 1er août 1791

Louis Simon Martineau et al. (1888)

Différentes propositions concernant les articles du décret sur les décharges et réductions en matière d'imposition; l'article 22 est ensuite renvoyé aux comités de Constitution et d'imposition, lors de la séance du 4 août 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy et al. (1888)

Amendement à l'article 7 du projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes, lors de la séance du 5 août 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy et al. (1888)

Discussion concernant le paiement de la contribution publique comme critère indispensable pour l'admission à la fonction publique, lors de la séance du 6 août 1791

Charles-François Bouche et al. (1888)

Projet de décret, présenté par M. Dauchy au nom des comités de Constitution et des contributions publiques, sur le recouvrement des contributions dues par les fonctionnaires publics et les membres de l'assemblée électorale, lors de la séance du 8 août 1791

Luc Jacques Edouard Dauchy (1888)

Discussion sur la liste civile, lors de la séance du 10 août 1791

Pierre Louis Roederer et al. (1888)

Luc Jacques Edouard Dauchy

Discipline

Type de document

Co-auteur

Date

Source

Mot-clé

Documents écrit par Luc Jacques Edouard Dauchy (200) | parle de Luc Jacques Edouard Dauchy (0)