Arnaud De Bissy

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Commentaire de l’article 23 de la loi de finance pour 2022 instituant une faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux
Arnaud de Bissy (Jan 7, 2022)
Obs. sous Cass. Crim. 22 juin 2022, n°21-83.360. Fraude fiscale et omissions comptables. Cumul des poursuites ? Oui.
Arnaud de Bissy (2022)
Délit de présentation de comptes infidèles ; non application aux comptes consolidés. - Observations sous Cass. Crim. 17 février 2021, n°20-82.068 F-PBI
Arnaud de Bissy (Nov, 2021)
Obligation de déposer les comptes sociaux - Observations sous Cass. Com. 24 juin 2020, n°18-14.248 F-D et Cass. Com. 3 mars 2021, n°19-10.086 F-P
Arnaud de Bissy (Nov, 2021)
Revenus de capitaux mobiliers - Distributions occultes et distributions anonymes (fasc. 611-30)
Arnaud de Bissy (Oct 20, 2021)
Note sous Conseil d’Etat, Avis, 8 septembre 2021, n°453458
Arnaud de Bissy (Sep 23, 2021)
Le contrat avec soi-même en fiscalité : mythe ou réalité ?
Arnaud de Bissy (Feb 23, 2021)
La protection du conjoint de l’entrepreneur
Sandrine Tisseyre et al. (2021)
« Revenus de capitaux mobiliers - Distributions présumées"
Arnaud de Bissy (Oct 9, 2020)
Commentaire de l'ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Arnaud de Bissy (Jun, 2020)
Observations sous CE 24 juillet 2019, n°416243, sur l'opposabilité à l'administration fiscale de la durée des exercices comptables
Arnaud de Bissy (Jun, 2020)
Commentaires de : AMF, communiqué du 28 février 2020 ; ANC, communiqué du 2 avril 2020 (bonnes pratiques en matière d'information financière) ; CNCC et CSOEC, Questions/Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19, du 25 mars 2020.
Arnaud de Bissy (Jun, 2020)
Commentaire de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019.
Arnaud de Bissy (Feb, 2020)
Commentaire des retouches du régime du rachat par une société de ses propres actions par la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019.
Arnaud de Bissy (Nov, 2019)
Commentaire de l’assouplissement des obligations comptables des "moyennes entreprises" et du relèvement des seuils des "petites entreprises" par la loi « Pacte » du 22 mai 2019.
Arnaud de Bissy (Nov, 2019)
Commentaire de la généralisation des seuils de nomination des commissaires aux comptes et de l’abaissement de ces seuils par la loi « Pacte » du 22 mai 2019.
Arnaud de Bissy (Nov, 2019)
L’Administration a tout faux : l'usufruit viager est un actif incorporel et il peut être amorti !: Note sous Conseil d’Etat 24 avril 2019
Arnaud de Bissy (Oct 31, 2019)
Revenus de capitaux mobiliers - Sommes réputées distribuées – Sommes réintégrées dans les bénéfices. 30 novembre 2019.
Arnaud de Bissy (Oct 28, 2019)
Le néo-réalisme du droit fiscal
Patrick Serlooten et al. (Mar 13, 2018)
Évaluation des immobilisations. Le principe d’image fidèle à l’épreuve de la normalisation comptable
Arnaud De Bissy (Mar 13, 2018)
Les fondations créées par les Universités
Arnaud De Bissy (Mar 13, 2018)
La permanence des mécanismes fiscaux à l’épreuve des évolutions dans le domaine économique et social
Arnaud De Bissy (Mar 13, 2018)
L’inadaptation du droit fiscal en période de crise.
Arnaud De Bissy (Mar 13, 2018)
Le patrimoine professionnel
Arnaud De Bissy et al. (Mar 13, 2018)