Pascal de Vareilles-Sommières

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Articles (4) Colloques et conférences (1)

Co-auteur

Sarah Laval

Petra Hammje

Bernard Haftel

Didier Boden

Sylvain Bollée

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Revue critique de droit international privé (3) HAL-SHS : droit et gestion (2)

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Représenter le droit international privé au premier quart du XXIe siècle ? (A propos de quelques nouveautés dans la 11e édition du précis Dalloz de droit international privé)

Sarah Laval et al. (11 oct. 2023)

Taux d’intérêts et contrôle concret de l’ordre public international : (Civ. 1re, 17 octobre 2018, n° 17-18.995)

Pascal de Vareilles-Sommières (2019)

Le juge de l’exequatur du jugement d’adoption n’est pas juge de l’adoption : Cour de cassation (Civ. 1re), 7 décembre 2016, n° 16-23.471

Pascal de Vareilles-Sommières (2017)

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 13-50.059

Petra Hammje et al. (2015)

Lois de police et politiques législatives

Pascal de Vareilles-Sommières (2011)