Jean-Baptiste Demandre

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Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la vente des biens des fabriques, lors de la séance du 26 février 1791
Charles-François Bouche et al. (1886)
Discussion des amendements de l'article 1 du projet de décret relatif au remplacement des dimes, lors de la séance du 14 avril 1790
Pierre Louis Roederer et al. (1881)