Bruno Dondero

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Articles (21) Colloques et conférences (1)

Co-auteur

Paul Le Cannu

Jean-Marc Moulin

Anne-Françoise Zattara-Gros

Ioannis Panoussis

Noëlle Lenoir

Pierre Berlioz

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HAL-SHS : droit et gestion (21) Le Droit Ouvrier (1)

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Publics (21) Droit des sociétés (9) Stock companies (7) Corporations (7) Sociétés (7) Statutes (4) Olympics (4) Art (4) Leyes (4) Juegos olímpicos (4) Art (4) Législation (4) Journal officiel de la République française (périodique) (4) Apparence individuelle (4) Lois (4) Jeux olympiques (4) Art (4) loi (4) Responsibility (3) Accommodation indorsements (3) Bonding (3) August (Month) (3) Responsabilidad (3) Salarios (3) Entreprise (3) Société (3) Août (3) Aval (3) Cautionnement (3) Janvier (3)

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La responsabilité civile du liquidateur amiable entre droit commun et droit spécial

Bruno Dondero (15 déc. 2023)

Le droit au service de l’intérêt général : l’entreprise et le Juriste acteur de la société

Ioannis Panoussis et al. (15 nov. 2019)

Précisions sur l’indication du prix devant figurer dans la notification de la demande d’agrément: note sous Cass. com., Chronique de droit des sociétés, 11 janvier 2017, n° 15-10325

Jean-Marc Moulin et al. (2017)

Retour sur le non-respect d’un dispositif informationnel dans une garantie de passif: note sous Cass. com., 25 janvier 2017, n° 15-17137 et 15-18246) Chronique de droit des sociétés

Jean-Marc Moulin et al. (2017)

Responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d’actif: note sous Cass. com., Chronique de droit des sociétés

Jean-Marc Moulin et al. (2017)

L’autonomie du compte courant d’associé : salvateur rappel: note sous Cass. com., 11 janvier 2017, n° 15-14064, Chronique de droit des sociétés

Jean-Marc Moulin et al. (2017)

Pacte tontinier et abus de majorité: Chronique de droit des sociétés

Jean-Marc Moulin et al. (2015)

Garantie de passif, apport partiel d’actif: Chronique de droit des sociétés

Jean-Marc Moulin et al. (2015)

Dissolution pour mésentente entre associés, intérêt social et sûretés pour autrui: Chronique de droit des sociétés

Jean-Marc Moulin et al. (2015)

Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale: Chronique de droit des sociétés

Jean-Marc Moulin et al. (2015)

Entreprise et personnalité morale : l’approche du droit des sociétés

Bruno Dondero (2013)

La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce

Paul Le Cannu et al. (15 mai 2012)

La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce

Paul Le Cannu et al. (12 nov. 2011)

L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations

Paul Le Cannu et al. (18 août 2011)

Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion

Paul Le Cannu et al. (21 mars 2011)

L'engagement de substitution dans un engagement de caution suppose l'autorisation du conseil d'administration

Paul Le Cannu et al. (15 sept. 2010)

Haro sur le groupe de sociétés ?

Paul Le Cannu et al. (14 déc. 2009)

La « réforme » des actions de préférence

Paul Le Cannu et al. (15 juin 2009)

Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008

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Décret d'application complétant l'encadrement des parachutes dorés par la loi TEPA

Paul Le Cannu et al. (15 sept. 2008)

Responsabilité du dirigeant social et faute séparable des fonctions

Paul Le Cannu et al. (14 mars 2008)

Encadrement des parachutes dorés par la loi TEPA

Paul Le Cannu et al. (14 déc. 2007)